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Arrêté - N° GEN 2026 118 Remplacement poteaux Telecom Avoda Ingenierie Du 13 avril au 12 juin 2026 Rue du Clos de lAbbaye Conde
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h47 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 118 Remplacement poteaux Telecom Avoda Ingenierie Du 13 avril au 12 juin 2026 Rue du Clos de lAbbaye Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2026/71
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDE
EN
NORMANDIE
,
Ville déléguée
Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
— 2026-11%
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRÊTE
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
& STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
REMPLACEMENT
POTEAUX
TELECOM
- RUE
DU
CLOS
DE
L'ABBAYE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
La
demande
de
Madame
Nathalie
CHAVAROC
représentant
la société
AVODA
INGENIERIE
— 27
Allée
Vivaldi
—
75012
PARIS
pour
le remplacement
d'appuis
télécom
rue
du
Clos
de
l'Abbaye
— Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-
en-Normandie, CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
piétons
et des
employés
de
la Société
AVODA
INGENIERIE,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
la section
visée
à l'article 1,
ARRETE:
Article
14
— À
compter
du
lundi
13
avril
2026
et jusqu'au
vendredi
12 juin
2026
ponctuellement
afin
de
permettre
le
remplacement
d'un
poteau
télécom
rue
du
Clos
de
l'Abbaye
dans
sa
partie
comprise
entre
le chemin
des
Taillis
et
l'impasse
de
l'Aumondière
— Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie
:
-
La circulation
des
véhicules
est
réduite
sur
une
voie
et régulée
avec
alternat
par
panneaux
B15-C18
-
Les
dépassements
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
sont
interdits.
-
Aucun
stationnement de véhicules
ne sera autorisé
-
L'accès
aux
piétons
sera
interdit.
Article
2 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
retirée
et entretenue
par
l'entreprise AVODA
INGENIERIE.
Article
4
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Atticle
5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Aïticle
6 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
"
Article
7 - Le Présent
arrêté
pourra
faite
l'objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tibunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Je
vous
précise
que
le tribunal
administratif peut être saisi par voie électronique
via l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site intemet www.recours.fr. Article
8 - Le présent
arrêté sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
le SDIS
du
Calvados
et la Société
AVODA
INGENIERIE.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Sylvain
Delange”
S.D.