Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 42 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2025 84 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2025 119 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2026 131 Interdiction de circuler rue de la
Arrêté - ARRETE 2023 98 Interdiction de circuler et de stat
Arrêté - ARRETE 2023 203 Interdiction de stationner et de c
Arrêté - ARRETE 2023 67 Interdiction de stationner rue de l
Arrêté - ARRETE 2023 155 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2024 11 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2024 38 Signe Interdiction de circuler stat
Arrêté - ARRETE 2026 119 Interdiction de circuler stationner et depasser rue de la Barbacane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 119 Interdiction de circuler stationner et depasser rue de la Barbacane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-119
Interdiction de circuler, stationner et dépasser rue de la Barbacane
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 18 août 2026, par laquelle Monsieur Audric JUPIN, domicilié 21 rue de la Barbacane - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation ainsi que le stationnement et le dépassement devant le bien situé 21 rue de la Barbacane, afin de permettre son aménagement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre l'aménagement, la circulation de tous les véhicules ainsi que le stationnement et le dépassement seront interdits devant le bien situé 21 rue de la Barbacane, le samedi 29 août 2026 de 10h à 18h.
Article 2
Le permissionnaire devra mettre en place des panneaux de signalisation afin d'assurer la protection des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Tout véhicule en stationnement gênant, contrevenant au présent arrêté sera mis en fourrière aux frais et risque du propriétaire, conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Fourrière AACCR CARLES, sise Montée des Noyers, route de Narbonne -- 34500 BÉZIERS.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 27/08/2026
Publication sur le site internet de la commune le 27/08/2026
Puissalicon le 27/08/2026
Michel 7
Maire