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unknown - 25 502 rue Joseph Leroy stationnement
Arrêté - 23 53 Stationnement Rue Joseph Leroy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 23 53 Stationnement Rue Joseph Leroy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°23-53
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – RUE JOSEPH LEROY, DU NUMERO 75 AU NUMERO 81
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison de la fête des grands-mères, un arrêt minute sera installé sur le domaine public, rue Joseph Leroy, du numéro 75 au numéro 81, les 4 et 5 mars 2023 inclus, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Le stationnement est autorisé pour une durée maximale de 15 minutes les 4 et 5 mars 2023 inclus de 8 h 30 à 19 h 30.
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 1er février 2023
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE