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Acte - 26 200 65 rue Joseph Leroy benne ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 200 65 rue Joseph Leroy benne ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ge VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
: Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE QU SBIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-200
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE JOSEPH LEROY, FACE AU NUMERO 65
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026: Considérant qu'en raison de la pose d'une benne sur le domaine public, rue Joseph Leroy, face au numéro 66, le 18 mai 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Le 18 mai 2026, le stationnement considéré comme génant sera interdit rue Joseph Leroy, face au numéro 65.
Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Aticle 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Aticle 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.