Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 24 510 3 rue Joseph Leroy emménagement ACTE RE
Acte - 26 200 65 rue Joseph Leroy benne ACTE REGLEMEN
Acte - 26 220 Auto école Mathis rue Joseph Leroy dé
Arrêté - 25 332 Stationnement rue Joseph Leroy
Acte - 25 446 49 rue Joseph Leroy livraison ACTE REGL
Acte - 25 572 49 rue Joseph Leroy livraison ACTE REGL
Acte - 25 607 56 rue Joseph Leroy livraison ACTE REGL
Acte - 25 212 67 rue Joseph Leroy benne et échafaudag
Acte - 25 135 67 rue Joseph Leroy benne et échafaudag
Arrêté - 23 170 Stationnement Rue Joseph Leroy
Acte - 25 373 28 rue Joseph Leroy emménagement ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 25 373 28 rue Joseph Leroy emménagement ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
ÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°25-373
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE JOSEPH LEROY, FACE AU NUMERO 28
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2215-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 4717-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 :
Considérant qu'en raison du besoin de manœuvrer un véhicule pour un emménagement sur le domaine public, rue Joseph Leroy, face au numéro 28, les 8 et 9 juillet 2025, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Les 8 et 9 juillet 2025. de 7h00 à 20h00, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Joseph Leroy, face au numéro 28.
D x.)
Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 28 juin 2025
Michel LEJEUNE
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE