Déliberation - 2022 249 BBP 2022 DM

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Déliberation - 2022 249 BBP 2022 DM Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2022 249 BBP 2022 DM)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SR MARDI 15 NOVEMBRE 2022

+ Sant-flow er ô SEE COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2022-249

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-

Présents : 54 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du Vote 63 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline : CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY,

MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Nadine JANVIER, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-

Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Bonnie DELEPINE, M. Éric GOMESSE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL.

Pouvoirs :

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Martine GUIBERT donne pouvoir à Marc POUGNET

M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? 3 NOV, 202? conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? 3 NOV. 202?

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parapphcatorn—Félérecenurs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-249A-DE Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022BUDGET PRIMITIF 2022 - DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

OBJET :

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL

Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil communautaire en date du 13 avril 2022 ;

Considérant les ajustements nécessaires, par décision modificative, devant intervenir sur l'exercice budgétaire 2022 ;

Considérant les projets de décisions modificatives budgétaires tels que présentés ci- après ;

DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Etude de faisabilité raccordement vestiaires terrain de sport de Volzac

2031-Op.103 | Frais d'études + 825 €

2031-Op.106 | Frais d'études - 825€

BUDGET ANNEXE COLLECTE DES OM / DECHETTERIES

Achat camion benne

21571-Op.11 | Matériel roulant +18 330€

Autres installations,

2158-Op.16 | matériel et outillage | -18 330 €

techniques

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS ARDELIS/UNIPLANEZE

Intégration des frais d'études et d'insertion - Extension Uniplanèze

2313-041 Constructions 121876€ |2031-041 Frais d’études 121 876 €

DEPENSES RECETTES

ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT

BUDGET ANNEXE CENTRE AQUALUDIQUE

Ajustements charges de personnel + Travaux toiture

Remboursement sur

606122.413 Electricité -11000€ |6419.413 rémunérations de + 7000 €

personnel

64131.413 Rémunérations + 18 O00 €

| 21731- . 21731-Op 101 Constructions + 100 000 € Op.101 Constructions + 100 000 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20221115-DELIB2022-249A-DE

Date de télétransmission : 23/11/2022

Date de réception préfecture : 23/11/2022BUDGET ANNEXE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

21758 HO Autre matériel - 6 000 €

{Benne}

217180p101| Autre matériel | * 8 000€

BUDGET ANNEXE MAISONS TERRITORIALES DE SANTE

Intégration des frais d'études et d'insertion - Maison pluridisciplinaire de Valuéjols — Opération 104

2313-04i Constructions +37127€ 2031-041 Frais d'études +357/22€

2033-041 Frais d'insertion +1405€

Intégration des frais d'études et

Opération 102

d'insertion - Extension maison de santé de Neuvégliise -

2313-041 Constructions + 21 064 € | 2031-041 | Frais d'études + 20 596 €

2033-041 | Frais d'insertion + 468 €

Etude faisabilité maison de santé Neuvéglise - Opération 102 - Transfert du budget général

Subvention état et

2031 Frais d'études + 4 440 € 1311 établissements + 1036€ nationaux

Virement à la Dotation d Lo 023 section +2960€ | 1337 [nan or ‘ + 4d4 € d'investissement investissement loca

Virement de la section

021 de fonctionnement +2960€

Participation GFP de

74751 rattachement +2960€

Etude faisabilité maison de santé Pierrefort - Opération 103 - Transfert du budget général

Lu ArS Dotation de soutien à 2031 Frais d'études +5639E€ 1337 l'investissement local + 1332 €

Virement à la Vi tdel . 023 section + 4 307 € 021 eme ARE on + 4 307 € d'investissement € Tonctlonnemen

Participation GFP de

74751 rattachement +4307€

BUDGET GENERAL

Etude faisabilité maison de santé Neuvéglise - Opération 42 - Transfert au budget Maisons de santé

1311

Subvention état et

établissements

nationaux

+1036€ 2031 Frais d'études + 4 440 €

1337

Dotation de soutien

à l'investissement

local

+ 444 € 021 Virement de la section

de fonctionnement

- 2960 €

023

Virement à la

section

d'investissement

-2 960 €

67441

Subvention de

fonctionnement aux

budgets annexes

+ 2 960 €

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20221115-DELIB2022-249A-DE

Date de télétransmission : 23/11/2022

Date de réception préfecture : 23/11/2022Etude faisabilité maison de santé Pierrefort - Opération 42 - Transfert au budget Maisons de

santé

Dotation de soutien

1337 à l'investissement +1332€ 2031 Frais d'études +5639€ local

Virement de la section| - 4307 €

de fonctionnement

Virement à la

023 section +S0FE 021

d'investissement

Subvention de

67441 fonctionnement aux F4307€

budgets annexes

Opération 71 Parc Thermal - réhab moulin Juéry

2313- op 71 Travaux +1703€ | ,32371 | subvention département |* 22 916.50 €

1321-71 |Subvention Etat -20 913.50 €

Opération 19 Aides économiques aux entreprises

Subventions .

20422-90.19 | d'équipement | ** 070€ | 20422 |érbventions L +1070€ ar équipement versées

Opération 67 Centre des services et du télétravail Pierrefort / Opération maison des services

Chaudes Aigues

2313- op 67 Construction - 3 000 €

2313- op 69 Constructions F3.090 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus ;

+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

POUR : 59 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Bernard COUDY, MME Sylvie PORTAL)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

4

La ae

Céline CHA QE /

Le secrétaire de séance

M. Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20221115-DELIB2022-249A-DE

Date de télétransmission : 23/11/2022

Date de réception préfecture : 23/11/2022