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Déliberation - 2022 249 BBP 2022 DM
Déliberation - 2025 240 BP2025 DM 1
Déliberation - 2026 105 BP 2026 abattoir
Déliberation - 2022 197 BP Dm
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 197 BP Dm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 4 JUILLET 2022
SR RTE Sant ARE DÉLIBÉRATION N°2022-197
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à dix-neuf
Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 28 juin
Votants : 69 2022, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT,
M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Jean- Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Éric BOULDOIRES, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M.
Gérard COURET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M.
Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge
TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Ghislaine DELRIEU, M. Éric GOMESSE, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
M. Philippe DE LAROCHE donne pouvoir à M. Gille BIGOT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Louis PECHAUD donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
M. René PELISSIER donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-197-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil communautaire en date du 13 avril 2022 ;
Considérant les ajustements nécessaires, par décision modificative, devant intervenir sur l'exercice budgétaire 2022 :
Considérant les projets de décisions modificatives budgétaires tels que présentés ci- après ;
DEPENSES RECETTES
ARTICLE - SERVICE - OPERATION DESIGNATION MONTANT MONTANT
Budget général
Tourisme — subvention bâti Prat de Bouc
D-c/2041-Op.40 Participations - 10 000€
R-c/021.01 Virement de la section de __ 10000 € fonctionnement
Virement à la section
D-c/023.01 d'investissement - 10000€
D-c/65737 Subventions + 10 000 €
Service complexe sportif - remboursement de sinistre
615221-complexe.411 Entretien de bâtiments publics + 16150 €
7788-complexe.411 Produits exceptionnels divers +16 150 €
Maison des services de Neuvéglise - régularisation d’imputation - Annuité EPF SMAF Auvergne
Autres créances sur collectivités
D-c/27638.01 locales +17 878€
Virement de là section de + 17
R-c/021.01 fonctionnement 878€
Virement à la section +17 878€
D-c/023.01 d'investissement
D-c/6618 Intérêts des autres dettes +1230€
Remboursement d'emprunts à
D-c/661138 d'autres tiers - 9557€
Autres produits exceptionnels sur +
R-c/7718 opération de gestion 7 560 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-197-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Budget annexe domaine nordique
D-c/13258.414-101 Subventions d'équipement non + 25 000 € transférable
R-c/13158.414-101 Subventions d'équipement + 25 000 € transférables
D-c/13248.414-101 Subventions d'équipement non + 4 000 € transférable
R-c/13148.414-101 Subventions d'équipement + 4 000 € transférables
D-c/139148.01 Amortissements +4 000 €
R-c/777.01 Reprise de subvention au compte + 4 000 € de résultat
R-c/021 Virement de la section de + 4000 € fonctionnement
D-c/023 Virement à la section + 4 000 € d'investissement
Budget annexe Maisons territoriales de santé
1068.01-101 Excédents de fonctionnement + 4.07 € capitalisés
j ; «3.97 € 002.01 Résultat de fonctionnement reporté
021.01 Virement de la section de - 3,97€ fonctionnement
023.01 Virement à la section - 397€ d'investissement
Budget annexe Uniplanèze
022.01 Dépenses imprévues r 0.22€
60631.90 Fournitures d'entretien +0.22€
Le conseil communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE les décisions modificatives budgétaires telles que présentées ci- dessus ;
+ AUTORISE Madame
correspondants.
POUR : 69 VOIX
le Président à procéder aux mouvements de crédits
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont
signé au registre,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-197-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022