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Arrêté - D2023 03 14 04 ASB
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2023 03 14 04 ASB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 S L
Publié le 16/03/2023 O
ID : 081-218100394-20230314-D2023 03 14 04-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BRIATEXTE ‘
4 DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT
Décision n° 2023-03-14-04
Date : 14 Mars 2023
Domaine : Louage de choses
Objet : Location grande salle — Cuisine « Espace culture et loisirs »
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 Janvier 2023 relative aux tarifs communaux ;
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la commune de Briatexte et L’Association Sportive Briatextoise un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 8 Avril 2023. L'occupation des biens est consentie à titre gratuit.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Briatexte, le 14/03/2023
Le Maire, EE Alain GLADE 7