Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2023 03 14 03 Sporting Club Briatextois
Arrêté - D2023 03 14 06 Age d'Or
Arrêté - D2023 03 14 02 Association pêche
Arrêté - D2023 03 14 04 ASB
Arrêté - D2023 03 14 05 Ecole Saint Joseph
Arrêté - D2023 04 25 01 Bordier
Arrêté - D2023 05 23 01 Monsieur HAAS
Arrêté - D2025 03 18 02 La Britestole
Arrêté - D2022 10 18 02 Pétanque
Arrêté - D2024 03 11 02 Groupe Fiesta
Arrêté - D2023 03 14 01 Pétanque
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2023 03 14 01 Pétanque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 18/03/2023 S L 0
Publié le 16/03/2023
ID : 081-218100394-20230316-D2023_03_14 D1-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE
DE BRIATEXTE
y DECISION DU MAIRE PA TARN
Décision n° 2023-03-14-01
Date : 14 Mars 2023
Domaine : Louage de choses
Obijet : Location grande salle — Cuisine « Espace culture et loisirs »
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations
consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales : Vu la délibération du Conseil municipal en date du
24 Janvier 2023 relative aux tarifs communaux ;
DECIDE
Article 1 : I est conclu entre la commune de Briatexte et La Société de Pétanque un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 9 Avril 2023. L'occupation des biens est consentie
à titre gratuit.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Briatexte, le 14/03/2023