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Arrêté - D2023 03 14 03 Sporting Club Briatextois
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - D2023 03 14 03 Sporting Club Briatextois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L G
ID : 081-218100394-20230314-D2023 03 14 03-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BRIATEXTE | —
y DECISION DU MAIRE Pau TARN
Décision n° 2023-03-14-03
Date : 14 Mars 2023
Domaine : Louage de choses
Objet : Location grande salle — Cuisine « Espace culture et loisirs »
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations
consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Parrêté du Maire en date du 23 mars 2012 relatif au règlement intérieur des salles municipales : Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 Janvier 2023 relative aux tarifs communaux ;
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la commune de Briatexte et L'Association Sporting Club Briatextois un contrat de location de la salle « Espace culture et loisirs » le 7 Avril 2023. L'occupation des
biens est consentie à titre gratuit.
Article 2 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Briatexte, Le 14/03/2023
Le Maire,
Alain GLADE