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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 12 009 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 12 009 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2021-12-009
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
2B-2021-12-09-00003 - Fermeture au public du SPFE de Bastia lundi 03/01 et
mardi 04/01/2022 (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2021-12-09-00003
Fermeture au public du SPFE de Bastia lundi
03/01 et mardi 04/01/2022
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2021-12-09-00003 - Fermeture au public du SPFE de Bastia lundi 03/01 et mardi 04/01/2022 - 2B-2021-12-009 - 09/12/2021 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture au public du Service de la Publicité foncière et de l’enregistrement de Bastia les 3 et 4 janvier 2022
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse ,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 09 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M François RAVIER, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant promotion de M. Ludovic ROBERT au grade d’administrateur général des finances publiques et le nommant dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 19 février 2021 portant installation de M. Ludovic ROBERT à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse à compter du 1er mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
Direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Corse
Square Saint-Victor
20200 BASTIA
Téléphone : 04 95 32 81 46
Mél. : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Bastia, le 9 décembre 2021
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2021-12-09-00003 - Fermeture au public du SPFE de Bastia lundi 03/01 et mardi 04/01/2022 - 2B-2021-12-009 - 09/12/2021 4 Arrête :
Article 1 : Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de BASTIA sera fermé les lundi 03 et mardi 04 janvier 2022.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur Départemental des Finances
Publiques de la Haute-Corse,
Administrateur général des Finances Publiques
Ludovic ROBERT
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2021-12-09-00003 - Fermeture au public du SPFE de Bastia lundi 03/01 et mardi 04/01/2022 - 2B-2021-12-009 - 09/12/2021 5