Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 12 009
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 09 009
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 07 010
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 12 009
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 12 005
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 12 009
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 12 002
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 10 009
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 03 009
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 07 006
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 12 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 12 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2022-12-009
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
2B-2022-12-14-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement les 2 et 3 janvier 2023 (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2022-12-14-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière et de l'enregistrement les
2 et 3 janvier 2023
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2022-12-14-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement les 2 et 3 janvier 2023 - 2B-2022-12-009 - 15/12/2022 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bastia, le 14 décembre 2022
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-CORSE Square Saint Victor
20200 BASTIA
Mel : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 04.95.32.81.46
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du
Service de la Publicité Foncière de BASTIA
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Corse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 11 février 2021 portant promotion de M. Ludovic ROBERT au grade d’administrateur général des finances publiques et le nommant dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 19 février 2021 portant installation de M. Ludovic ROBERT à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse à compter du 1er mars 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;
ARRETE :
Article 1 : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement sera fermé à titre exceptionnel les lundi et mardi 2 et 3 janvier 2023.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2022-12-14-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement les 2 et 3 janvier 2023 - 2B-2022-12-009 - 15/12/2022 4 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Bastia, le 14 décembre 2022,
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des
Finances Publiques de la Haute-Corse,
Administrateur général des Finances Publiques
Ludovic ROBERT
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2022-12-14-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement les 2 et 3 janvier 2023 - 2B-2022-12-009 - 15/12/2022 5