Déliberation - cms 2023 Acomptes sur subventions annuelles

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Déliberation - cms 2023 Acomptes sur subventions annuelles Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Acomptes sur subventions annuelles)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 12-DE

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 12

AO/SG

DSF

Mairie de Thonou-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 décembre 2022

CM20221219-12

FINANCES

Subventions 2023- Acomptes sur subventions annuelles

Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative,

expose :

Afin de faciliter la gestion de trésorerie des associations, le Conseil Municipal délibère

chaque année sur l'attribution d'un acompte de subventions aux associations les plus

importantes pour leur permettre de faire face à1 leurs engagements des premiers mois de

l'année,

Cette disposition figure dorénavant dans les conventions passées récemment entre la Ville et . les associations qui bénéficient d'une subvention de plus de 23 000 €, prises en application

du décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001.

Il est proposé au Conseil Municipal:

> de prendre acte, des acomptes de subventions notifiés par convention, à savoir :

- Black Panthers 22 800 €

- Chablais Aviron Thonon 10 700 €

- Club Bouliste Thononaïis 7 400,00 €

- Club des Nageurs 9 400,00 €

< Comité Œuvres Sociales Ville de Thonon 20 600,00 €

- : École de Musique et de Danse de Thonon 62 500,00 €

- … Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman 10 000,00 €

- Maison des Arts du Léman : 387 500,00 €

- Office de Tourisme de Thonon | 185 000,00 €

- Rugby Club Thonon Chablais Léman .. 13 900.00 €

-. Société Nautique du Léman Français 11 200,00 €.

- TAC Handball 8 600.00 €

- Thonon Evian Grand Genève Football Club 13 900,00 €

- TEGG Féminin 25 000,00 €

- Thonon Évènements 90 000,00 €

En conséquence, une nouvelle délibération est nécessaire, uniquement en faveur des organismes pour lesquels il n'existe pas de convention ou pour lesquels la convention établie, avant l'entrée en vigueur du décret, ne mentionnait pas de disposition € en termes d'acomptes.

> d'attribuer au bénéfice de ces associations le règlement d'un acompte correspondant au 1° Trimestre 2023 :

- Fondation Ripaille | 16 200 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_12-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_12_ AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 12-DE

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 12

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

VILLE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal de la

Ville de THONON-LES-BAINS

CPP LL LL LL LT

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

. convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINION, Maire de la Ville.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, ” Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.

Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCEELLE

Absents excusés :

Mme Karine BIRRAUX, M.Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa

GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJ ARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de

voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS : NOMS DES MANDATAIRES

M. Jean-Baptiste BAUD

M. Thomas BARNET

M. Serge DELSANTE

M. Gérard BASTIAN

Mme Sophie PARRA D’ANDERT

M. Marc-Antoine GRANDO

M. Mickaël BEAUJARD

Mme Emmanuelle VUATTOUX

À

Mme Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI

M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON

M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Katia BACON M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT

Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE

Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA à

à

à

à

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.

Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à fa porte de la Mairie le vingt-six décembre deux mille vingt-deux.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_12-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_12AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 12-DE

en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 12

> d'attribuer au bénéfice du CCAS le règlement de cinq acomptes échelonnés tous les deux

mois représentant 1/6" du montant voté par le Conseil Municipal au cours du vote du

budget primitif, soit pour 2023 :

- CCAS (subvention 2023 votée soit 1 310 516 €) 218 419 €

Le dernier versement constituant le solde de l’exercice sera déterminé en fonction des

besoins réels de l’organisme. Ces dispositions seront reconduites chaque année par tacite reconduction.

Ces sommes versées durant le premier trimestre seront bien évidemment prises en compte

dans le montant de la subvention attribuée en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions

présentées.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance. |

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christophe ARMINJON. Patrick TISSUT

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_12-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_12