Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8970&path=Tarifs Droits de v
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8985&path=Tarifs Etablisseme
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8980&path=Tarifs Culture Mus
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7920&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7910&path=Annexe Fourniture
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8967&path=Tarifs Droits de v
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7909&path=Fourniture de bure
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8963&path=Tarifs Droits de v
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8979&path=Tarifs Cimetiere
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8981&path=Tarifs Mediatheque
Arrêté - cms Reproduction impression
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - cms Reproduction impression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 31-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_31
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-31
FINANCES
Reproduction et impression de documents — Tarifs à compter du 1° janvier 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Les services municipaux sont appelés à faire des copies ou à imprimer des documents papier au profit des usagers, en réponse à leur demande, voire à leur transmettre sur support numérique.
Ces prestations sont assurées dans le cadre de la délivrance de « documents administratifs »,
notamment pour les services implantés à l'Hôtel de Ville.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Valider les tarifs actuels de reprographie et d’impression informatique en considération des dispositions de l’arrêté ministériel du 1° octobre 2001, relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copies d’un document administratif, à savoir :
- A4 noir et blanc 0,18 €
- A3 noir et blanc 0,36 €
- A4 couleur 0,35 €
- CD-ROM 2,15 €
- Arrêter une tarification au m° pour les tirages des formats supérieurs au format A3 soit :
- Noir et blanc 3,58 € par m°
- Couleur 11,96 € par m°
- De décider que les frais d’envoi correspondant aux modalités pratiques choisies par le
demandeur seront mis à sa charge.
Les tarifs ci-dessus seront applicables à compter du 1° janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 8 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE,
Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Er
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_31-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_31 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 31-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE: CM20221219 31
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
RDS D Au Fe pe me mu me me que mn Do OR A D
Séance du 19 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville,
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole
JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPIL Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mie Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHIE, M. Arnaud BERAST.
Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents exCusés :
Mme Karine BIRRAUX, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa
GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX. : |
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : |
NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTIAN
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Mickaël BEAUJARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX
.NOMS DES MANDANTS À
Mme Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC
M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER
M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA à
à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
” décembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_31-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_31