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Déliberation - cms Harmonie Chablaisienne Plan pluriannuel Subvention d equipement
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Harmonie Chablaisienne Plan pluriannuel Subvention d equipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 21-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 21
NR
Culture
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-21
CULTURE
Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman - Plan pluriannuel instruments
de musique - Subvention d’équipement
Madame WAINHOUSE, Maire Adjointe en charge des affaires culturelles, expose :
Dans le cadre du plan pluriannuel d'équipement en lien avec ses activités musicales, l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman sollicite pour l’année 2022 une subvention d’équipement d’un montant de 7 161€, correspondant à l’achat des
instruments et accessoires de musique suivants :
10 carnets de marche
2 sourdines Voigt Brass
1 Marinba Bergerault
1 sourdine d’Euphonium
1 Meinl standcymbale
1 lyre assortiment
Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation par l’Association des factures correspondantes.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer à l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman une subvention d'équipement de
7161 € pour l’acquisition de ces instruments.
Les crédits sont disponibles à l’article 20421.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de
clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
7
ee
Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon- les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble,
par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a
été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_21-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_21 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 21-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 21
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE.
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
_ Registre des délibérations du Conseil Municipal de La
Ville de THONON-LES-BAINS
D Pi Pi de LS D DS un Gt MC NE D en Pet
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux ::
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole TAILLET. M. Jean- Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michei ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD), Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Quentin DUVOCELLE,
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article. L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
. NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX, à | Mme Véronique VULLIEZ
Mme Laurence BOURGEOIS :__ | : à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt- -deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_21-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_21