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Arrêté - 174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A7
Ville de
afros
ARRÊTÉ
MUNIC
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
DU
MERCREDIT
5 JUIN
2024 AU
LUNDI 10
JUIN
2024
Nous,
Yannick
BERNARD,
Maire,
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Conseiller
Métropolitain
Nice-Côte
d’Azur
=—
Mu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-21-1°
|
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-22-2°
|
Vu,
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
Vu,
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Octobre
2023
portant
modifications
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
Vu,
la demande
faite
par
la DSDEN
en
date
du
20
Mars
2024
Considérant
qu’il y a lieu
de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le
caractère
d'intérêt
local
de
la
demande
il
y
a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
à titre gracieux
du
Domaine
Public
lors
de
ces
manifestations.
ARRÉTONS
Article
1 :
Dans
le cadre
de
leur
manifestation
dénommée
«
Festival
des
Arts
pour
les
Ecoles
»,
La
DSDEN,
est
autorisée
à occuper
le domaine
privé
de
façon
précaire
et
révocable,
à titre
gracieux,
du
Mercredi
5 Juin
2024
à 14h00
au
Lundi
10
Juin
2024
à 9h00
—
parc
de
la Villa
Barbary.
Occupation
du
domaine
public
:
>
Du
Mercredi
5 Juin
2024
à
14h00
au
Lundi
10 Juin
2024
à 9h00
Ouverture
au
Public
:
>
Du
Jeudi
6 Juin
2024
à 9h00
au
Dimanche
9 Juin
2024
à 20h00
Article
2 :
L’occupante
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à
la
conduite
de
l’activité
qu'il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les domaines
sanitaires
où
administratifs.
Article
3
:
L'occupante,
s'engage
à
veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées. Article
4
:
L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article
5
:
L'occupante
devra
notamment
veiller
à ce
qu’il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots. Article 6
:
Un
arrêté
réglementant
les dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage
Article
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heure
à l'avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation.
Fait à Carros,
le 27
Mai
2024
Le
Maire,
8 2
Conseiller
Départemental
des:A
ee. d
Yarinick
BERNARD