Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 166
Arrêté - 174
Arrêté - 85
Arrêté - 226
Arrêté - 245
Arrêté - 129
Arrêté - 241
Arrêté - 253
Arrêté - 163
Arrêté - 202
Arrêté - 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AFFICHÉ 14 MAI
2025
_—
:
‘
Le
“UGC
afros
|
S
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 34/2025
PORTANT AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC PLACE
LOUIS
FRESCOLINI
DANS
LE CADRE
DE L'EVENEMENT
« FOIRE
DES COMMERCANTS
»
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-21-1°
et L 2122-22-
an Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
faite
par
Marie-Hélène
PIROUD,
présidente
de
l'association
CAP
CARROS,
en
date
du
25
janvier
2025;
Considérant
qu'il y a lieu de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
à titre
gracieux
du
Domaine
Public
lors de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
L'association
CAP
CARROS,
6
place
frescolini
06510
Carros,
dénommée
ci-après
l'occupant,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
à
titre
gracieux,
dans
le
cadre
de
l'évènement
« FOIRE
DES
COMMERCANTS
» ; sur toute
la place
frescolini.
Occupation
du
domaine
public :
>
Le
dimanche
29 juin
2025
de
07h00
à 20h00
>
Le dimanche
27 juillet
2025
de
07h00
à 20h00
Ouverture
au
Public
:
>
Le
dimanche
29 juin
2025
de
09h00
à 18h00
>
Le
dimanche
27 juillet 2025
de
09h00
à 18h00
Article
2 :
L'occupant
prend
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à
la
conduite
de
l’activité
qu'il
dispense
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
ou
administratifs. Article
3 :
|
Be
ones
ae
ne
L'occupant
s'engage
à veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires.en
vigueur
soient
respectées.
Article
4 :
L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
L'occupant
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article
5 :
L'occupant
devra
notamment
veiller
à
ce
qu'il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
Un
arrêté
réglementant
les dispositions
relatives
aux
stationnements
et la circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heures
à l'avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article 8 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
transmise
pour
ampliation. Article 9 : Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Conseiller
Métropolitain
Nice
Côte
d’Afur,