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Arrêté - 253
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
15 JUIL. 2024
il
MAIRIE
DE
CARF
OS
Ville de
afros
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 59/2024
PORTANT AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC LE 21 JUILLET ET 2024
DANS
LE CADRE
DE LA FOIRE DES COMMERCANTS
CAP CARROS
06
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-21-1°
et
L 2122-22-
2°; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la demande
faite
par CAP
CARROS
06
en
date
du
24
mai
2024
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
à titre
gracieux
du
Domaine
Public
lors
de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
L'association
CAP
CARROS
06,
dénommée
ci-après
l'occupant,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
à titre
gracieux,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la foire
des
commerçants
au
parc
de
la tourre
à
Carros,
le 21 juillet
2024,
Occupation
du
domaine
public
:
>
Le
21
juillet
2024
de
06h00
à
20h00
Ouverture
au
Public
:
>
Le
21
juillet
2024
de
09h00
à
18h30
Article
2 :
L'occupant
prend
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à
la
conduite
de
l'activité
qu'il
dispense
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
ou
administratifs.
Article
3
:
L'occupant
s'engage
à veiller
à ce
que
les normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées.
Article 4 : L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
L'occupant
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation. Article
5 :
L'occupant
devra
notamment
veiller
à ce
qu'il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6
:
Un
arrêté
réglementant
les
dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la
circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article 7 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heures
à l'avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article
8 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation. Article
9 :
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Fait
à Carros,
le 11
Juillet
2024
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
nseiller
Métropolitain
Nice
Côte
d'Azur,