Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM202605151 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202505143 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202507208 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202605143 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202506166 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202504101 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202601008 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202606188 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202610289 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202505127 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202609271 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202609271 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Ville
de
Plérin
AN
ARRETE MUNICIPAL N ° PM202609271
Plérin
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Monsieur Loïc BARBOT, Maire de la commune de Plérin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1
et
L.22132, Vu le code de la route, Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sauf
organisateurs,
rue Adolphe Le Bail à l'occasion d'un tournage de court métrage,
par Son et Lumière, du
mardi 29 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
sauf
organisateurs,
sur
les
emplacements
de
stationnement situé face au
33-35
rue Adolphe
Le Bail,
le long du 35
rue Adolphe Le
Bail et ceux situé
entre le 25 rue Adolphe
Le Bail et le 29
rue Adolphe
Le
Bail,
du
mardi 29 septembre 2026 à
18h00 au
vendredi
2
octobre
2026
à
18h00
à
l'occasion
d'un
tournage
de
court
métrage,
produit
par
Son
et
Lumière. Article 2 : La circulation des véhicules sera bloquée par intermittence le temps des prises de vue entre le 13 rue Adolphe Le Bail et le 35 rue Adolphe Le
Bail,
sauf organisateurs, du jeudi
1* Octobre 2026 16h00
au
vendredi
2
octobre
2026
3h00,
à
l'occasion
d'un
tournage
de
court
métrage,
produit
par
Son
et
Lumière. Article 3 :
La signalisation adéquate ainsi que
l'affichage du
présent arrêté,
seront mis en
place par les
soins et sous
la
responsabilité
de
l'organisateur (Son
et Lumière),
qui
devra
s'assurer de
leur maintien
sur site. Article 4 :
L'occupation temporaire du
domaine public donnera
lieu à
la
perception d'une redevance,
en
application
des
tarifs votés
par le
Conseil
municipal,
exigible de
Sons
et
Lumière,
comme détaillée ci-
après
:
-
Pour la neutralisation de 36 places de stationnement :
Forfait de base 9,66 € + 6,47 € / jour / places de stationnement soit 6,47 € x 36 x 4 jours Soit un coût total : 941,34€.
-
_
Pourles 2 tours:
Forfait de base 16,08 € + 0,48 €
/ jour / m° soit 0,48 € x 15 m°? x 1 jour (7,20 €)
Soit un coût total : 23,28 €. Soit un montant global : 964,62€ Un
titre
de
recettes
sera
émis
par la
commune,
dont
le
recouvrement
reviendra
au
service de
gestion
comptable de Saint-Brieuc. Atticle
5:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés en infraction au sens du présent arrêté seront considérés comme gênants et mis en fourrière, conformément à l'article
R.417-10 du Code de la
Route.
La pré-signalisation sera mise en
place par les
services techniques municipaux 7 jours avant la manifestation. Article 6 :
Des panneaux de signalisation du type réglementaire et des barrières seront mis en place par
les soins des organisateurs. Article
7
:
Cet arrêté municipal peut faire
l'objet d'un
recours contentieux
devant le tribunal administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d’un
recours gracieux dans le même délai.
Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au
recours gracieux au terme de
deux mois valant rejet implicite). Atticle
8
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
également
adressé
au
demandeur,
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Plérin, le 21 septembre 2026
Pour le Maire, par délégation,
L’Adjoint au maire délégué à la police municipale,
à la sécurité, à la vie de quartier, aux espaces et bâtiments
publics David GAILLARD