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Arrêté - Arrete 2023 03 Reglement interieur
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unknown - Reglement Interieur rs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aureil.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
Règlement Intérieur du Restaurant Scolaire d’Aureil
Préambule
La cantine est un service public administratif facultatif dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux
sous la responsabilité du Maire.
Ce service outre sa vocation sociale, a une dimension éducative : le temps du repas doit être pour l'enfant :
- un temps pour se nourrir,
- un temps pour se détendre,
- un temps de convivialité.
l'est donc nécessaire d'organiser l'accès à ce service grâce à un règlement intérieur.
Chapitre I - Inscriptions
Article 1
Les inscriptions sont prises pour l’année scolaire pour toute ou partie de la semaine.
Il est précisé que seuls les enfants inscrits peuvent être servis. Si l’enfant n’est pas inscrit, il ne peut être ni reçu, ni gardé à la cantine scolaire.
Article 2 : Modification d'inscription
Toute inscription, annulation ou modification exceptionnelle en cours d'année scolaire, ne sera prise en compte que si
la famille transmet la fiche modificative correspondante (datée et signée) dans un délai de 15 jours avant la date
d'application de la demande de modification.
Article 3 : Absences
Les absences dues à des sorties organisées par l’école (sortie à la journée, classe de découverte...) sont systématiquement décomptées. De même, lorsque l’école et ou la cantine sont dans l'impossibilité d'accueillir l'enfant pour raison de grèves, de conditions météorologiques, générant la fermeture de l’école et ou du restaurant scolaire.
Le pointage des repas se fait directement à la cantine par le personnel de service.
Les repas non pris seront facturés et non récupérables sauf écrit des parents dans un délai d'une semaine.
En cas de maladie, les repas seront décomptés à compter du 2°" jour d'absence.
Article 4 : Tarif
Le prix du repas est fixé pour une année scolaire par le Conseil Municipal.
Une facturation mensuelle sera adressée par voie postale à chaque famille. Facture qui est obligatoirement payable
dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception.
Le paiement s'effectue auprès de la Trésorerie de Limoges Banlieue.
À la suite de 2 retards successifs, occasionnant des lettres de rappel, des poursuites seront engagées par le Trésor
Public pour recouvrer les sommes dues auxquelles s’ajoutera une pénalité forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement. Chapitre Il —- Accueil
Article 5
Les enfants sont pris en charge de 12H15 à 13H00.
Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l'effectif et/ou en fonction d'une modification du temps scolaire.
Article 6
L'encadrement et l'animation du temps périscolaire de la pause méridienne (13H00-14H00) est assurés par les
agents municipaux.
Article 7
Les enfants et ou toute personne étrangère au service n'ont pas accès à la cuisine.
Article 8
À chaque table sera désigné, à tour de rôle et pour une semaine, un élève responsable : il aidera au service de la
table et fera ranger la vaisselle en bout de table à la fin du repas.
En parallèle, il sera désigné 2 élèves pour aider à débarrasser les couverts pour l'ensemble du restaurant scolaire.
Article 9 : Discipline
identique à celle exigée dans le cadre ordinaire de l'école.
L'accès et la sortie de la cantine s’effectue dans le calme et avec une personne de l'encadrement.
Il est important que le repas soit un moment de repos et de restauration. Tous les enfants devront donc avoir une
conduite correcte et respectueuse envers leurs camarades et le personnel encadrant.
De même, les comportements et les jeux dangereux ne seront pas tolérés.
En cas de faits ou d'agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de
restauration scolaire, exprimés notamment par :
- un comportement indiscipliné constant et répété,
- une attitude agressive et ou un manque de respect envers les autres élèves, - un manque de respect caractérisé au personnel de service et où d'encadrement
- des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels (non respect des locaux)
- un déplacement sans raison valable, ni autorisation,
- un non-respect de la nourriture (projections),
En cas de 3 avertissements successifs, un courrier sera expédié par le Maire au responsable légal de l'élève.
Une exclusion temporaire du service d’une durée allant de 1 à 4 jours sera prononcée par le Maire à l'encontre
de l'élève concerné si récidive. Le responsable légal sera informé de cette décision par le Maire qui devra le
convoqué soit par voie postale soit par le biais du cahier de liaison scolaire.
Si après 2 exclusions temporaires, le comportement de l'intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au
bon fonctionnement du service de restauration scolaire, son exclusion définitive sera prononcée dans les mêmes
conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire. Article 10 Assurance
Nous attirons l'attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte ou une dégradation du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant.
Article 11 Médicaments
Le personnel du restaurant scolaire n'étant pas habilité à administrer des médicaments, ceux-ci sont interdits au
sein du restaurant scolaire, même sur présentation d’une ordonnance ( cf décret n°2002-883 du 03/05/2002). Seuls les médicaments entrant dans un protocole médical validé pourront être donnés à l'enfant concerné par ledit protocole.
Article 12 Allergies et autres intolérances
Les parents d'un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir la commune lors de l'inscription au service de restauration scolaire et fournir un certificat médical datant de moins de 3 mois.
Suivant les cas, la commune, après concertation avec le personnel du restaurant scolaire, pourra refuser ou
accepter l'inscription de l'enfant au service.
En cas d'accueil de l’enfant au service de restauration scolaire, un PAI (projet d'accueil individualisé) sera alors
rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés conformément à la circulaire du 22/07/1993.
Chapitre III Fonctionnement
Article 13: Changements
Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du secrétariat de la
mairie dans les plus brefs délais.
Article 14 : Acceptation du règlement
L'inscription vaut acceptation du présent règlement.
Article 15 : Exécution
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché dans les espaces réservés à cet effet, (école maternelle, école primaire, restaurant scolaire). Il est également consultable en mairie et sur le site internet de la commune. Une copie de ce règlement sera transmis au préfet.
Le présent règlement n'est pas immuable et des modifications sont toujours possibles, présentées, soit par le
personnel d'encadrement soit par le conseil d'école. Il est adopté en Conseil Municipal et approuvé en Conseil
d'école.
Délibéré et voté par le Conseil Municipal d’Aureil dans sa séance du 02/09/2014.
Le Maire