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Déliberation - 52.06.25 rs Reglement Interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 52.06.25 rs Reglement Interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
7
Publié le ID
: 085-218501906-20250612-52_06_25-DE
=(Z
=»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
:6
juin
2025
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:21
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Bernard
DABRETEAU
-Mme
lraceme
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
- Mmes
Christelle
SAUVAGET
— Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-— Patrice
PAVAGEAU
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
—
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
— Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
Joël
OIRY
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
DABRETEAU
-Mme
Martine
FAUCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
lraceme
GONCALVES
—
Mr
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
Mr
Vincent
BRETECHER
-—
Mr
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
Mr
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
- M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Valérie
TARDY
comme
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°52.06.25
OBJET
: RESTAURANT
SCOLAIRE
- REGLEMENT
INTERIEUR
2025/2026
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
expose
:
Pendant
la
pause
méridienne,
les
enfants
inscrits
au
restaurant
scolaire
sont
pris
en
charge
par
le
personnel
communal. Pour
l'acheminement
des
enfants
des
écoles
au
restaurant
scolaire
et
retour,
un
service
de
transport
est
organisé
tous
les
jours
scolaires
par
la
commune
et
encadré
par
du
personnel
communal.
Un
règlement
du
restaurant
scolaire
précisant
les
modalités
d'utilisation
de
ce
service
et
les
règles
de
vie
a
été
mis
en
place
et
est
joint
en
annexe
de
la
délibération.
Il
est
transmis
lors
de
l'inscription
aux
usagers
qui
s'engagent
à
le
respecter.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal, à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
N
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
annexé
à la délibération
SN
AUTORISE
M.
le Maire
à faire
les
démarches
se
rapportant
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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