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unknown - CA 2018 GITES COMMUNAUX
Déliberation - Presentation synthetique des documents budgetaires des gites communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation synthetique des documents budgetaires des gites communaux)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2025
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
DES L'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
le
budget
annexe
des
gîtes
est
proposé
par
le
Maire
et voté
par
le
Conseil
Municipal.
Cette
notion
de
vote
implique
donc
l'existence
d’une
délibération
qui
matérialise
l'approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
d’une
maquette
budgétaire
associée.
Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente,
soit
plus
de
la
moitié
de
ses
membres,
sans
tenir
compte
des
pouvoirs
(article
L.
2121-17
du
CGCT).
e
La
composition
d’un
document
budgétaire :
Le
budget
primitif
et
le
compte
financier
unique
(CFU)
doivent
être
présentés
conformément
aux
modèles
définis
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
concernée.
La
production
des
annexes
est
obligatoire
et
font
partie
intégrante
du
budget.
e
La
publicité
des
budgets
et
des
comptes :
L'article
107
de
la
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7 Août
2015
a
modifié
les
articles
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
publicité
des
budgets
et
comptes.
Dans
les
communes,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
budget
primitif
et au
CFU
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
forme
et
le
contenu
de
cette
note
restent
à
l’appréciation
des
collectivités.
Cette
présentation
doit,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l’adoption
du
document
budgétaire,
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
lorsqu'il
existe,
dans
son
intégralité,
et
dans
des
conditions
garantissant
:
-
son
accessibilité
intégrale
et
sous
un
format
non
modifiable
;
-
la
gratuité
et
la
facilité
de
son
accès
par
le
public,
pour
sa
lecture
comme
pour
son
téléchargement,
-
sa
conformité
aux
documents
soumis
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
-
sa
bonne
conservation
et
son
intégrité.
e
Le
Compte
Financier
Unique
:
Un
compte
financier
unique
est
établi
par
l'ordonnateur
(le
maire)
et
le
comptable
(le
trésor
public)
et
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Celui-ci
reprend
toutes
les
recettes
et
dépenses
sur
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement)
de
l'année
écoulée
et
certifie
de
la
bonne
application
du
budget
primitif
et
des
budgets
rectificatifs.
p.1 LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
La
synthèse
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
des
gîtes
— section
d'exploitation
est
la suivante
:
DEPENSES
D'EXPLOITATION
RECETTES
D'EXPLOITATION
ou
[Chagesà
31 198.32
€
caractère
général
Charges
de
Produits
des
012
|
personnel
et
11 603.68
€ |
70 |
services
du
37
895.53
€
assimilés
domaine
014
Atténuations
de
384.64
€
produits
67
Charges
0€
Autres
produits
exceptionnelles
75 | de gestion
10 144.53 €
042
Opérations
d’ordre
1 797.11
€
courante
Total
dépenses
44
983.75
€
Total
recettes
48
040.06
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Dotations,
fonds
20
É
10 |
divers
et
269.20
€
_
utres
réserves
2188
|
immobilisations
45931€
Opération
040 |
-PSruons
1797.11
€
d'ordre
Total
dépenses
4
599.31
€
Total
recettes
2
066.31
€
Les
recettes
notamment
tirées
des
locations
des
gîtes
communaux
et
de
la
vente
de
vin
atteignent
37
895
€.
Les
dépenses
d'exploitation
sont
essentiellement
liées
aux
frais
de
personnel
(accueil
et
entretien
des
gîtes)
ainsi
qu’aux
divers
frais
de
fonctionnement
(fluides,
petites
réparations).
LE
BUDGET
DES
GITES
COMMUNAUX
La
gestion
des
trois
gites
situés
au
sein
du
Domaine
de
l’Ermitage
est
gérée
par
un
budget
annexe
spécifique.
Ce
budget
contient
une
section
d'exploitation
et
une
section
d'investissement
lesquelles
doivent
être
en
équilibre.
Pour
l’année
2025,
le
budget
annexe
des
gîtes
communaux
prendra
en
charge
les
dépenses
courantes
d’entretien
et
les
frais
de
personnel.
Les
recettes
sont
issues
de
la
location
de
ces
gîtes,
la
vente
du
vin
de
l’Ermitage
et
la
refacturation
du
métayer
pour
47
500
€.
Des
dépenses
d'investissement
sont
également
prévues
afin
de
doter
les
gîtes
de
nouveaux
mobiliers
ou
de
prévoir
divers
travaux
de
rénovation.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
p.2 DEPENSES
D’EXPLOITATION
RECETTES
D'EXPLOITATION
o11
CR
67 450 €
caractère
général
Produits
des
70
services
du
Charges
de
+
|
domaineet
ventes
ATS0D€
012
personnel
et
20
000
€
75
diverses
assimilés
014
Atténuation
de
3
000
€
produits
67
Ghârees
2500
€
exceptionnelles
Cut
Résultat
042
a
a
5 000 €
002 |
d’exploitation
104 265.36 €
QUES
reporté
Virement
à
la
023
section
53
815.36
€
d’exploitation
Total
dépenses
151
765.36
€
Total
recettes
151
765.36
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
|
Déficit
reporté
- |
001
Résultat
reporté
422.43
€
Excédent
de
1068
|
fonctionnement
2 431.44
€
20
—
,
capitalisé
2135 | PeBIBtonS,
41 669.23 €
agencements
Opérations
040
Le
5000 €
Da
Mobiliers
10 000 €
Virement
de
la
20
— |
Autres
:
2188 |
immobilisations
10
000
€ |
021
section
a
53
815.36 €
d'exploitation
Emprunts
et
Emprunts
et
16
dettes
assimilés
5000 €
|
16
dettes
assimilés
5000
€
(cautions)
(cautions)
Total
dépenses
66
669.23
€ |
Total
recettes
66
669.23
€
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
10
Avril
2024,
ns
Et
p.3