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Déliberation - Presentation synthetique documents budgetaires de la caisse des ecoles 1
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation synthetique documents budgetaires de la caisse des ecoles 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Transports,
2023
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
DE LA CAISSE DES ECOLES p. 1
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le budget de la Caisse des Ecoles est proposé par le Président et voté par le Comité. Cette notion de vote implique donc l’existence d’une délibération qui matérialise l’approbation de l’assemblée délibérante et d’une maquette budgétaire associée.
Le Comité ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, soit plus de la moitié de ses membres, sans tenir compte des pouvoirs (article L. 2121-17 du CGCT).
La composition d’un document budgétaire :
Le budget primitif et le compte administratif doivent être présentés conformément aux modèles définis par l’instruction budgétaire et comptable concernée (M14 en l’occurrence). La production des annexes est obligatoire et font partie intégrante du budget.
La publicité des budgets et des comptes :
L’article 107 de la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 Août 2015 a modifié les articles L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la publicité des budgets et comptes.
Dans les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La forme et le contenu de cette note restent à l’appréciation des collectivités.
Cette présentation doit, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption du document budgétaire, être mise en ligne sur le site internet de la collectivité lorsqu’il existe, dans son intégralité, et dans des conditions garantissant :
- son accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;
- la gratuité et la facilité de son accès par le public, pour sa lecture comme pour son téléchargement,
- sa conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de la collectivité ; - sa bonne conservation et son intégrité.
Le compte administratif :
Le compte administratif est un document élaboré et présenté par le Président au comité de la Caisse des Ecoles pour approbation. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.
Le vote du budget primitif :
Le budget primitif est en principe voté avant le 15 Avril de l’exercice auquel il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat. Cette date est reportée au 30 Avril les années de renouvellement des organes délibérants. p. 2
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET CAISSE DES ECOLES
La synthèse du compte administratif de la Caisse des Ecoles est la suivante :
En 2022 le compte administratif de la Caisse des Ecoles est excédentaire à hauteur de 767.21 € soit un résultat cumulé de 13 455.74 €. Cet excédent sera reporté sur le budget 2023 afin d’enrichir les projets pédagogiques au sein des écoles de la commune.
LE BUDGET 2023 DE LA CAISSE DES ECOLES
Le budget de la Caisse des Ecoles a été présenté et approuvé lors de la séance du Comité en date du 30 Mars 2023 . Il a été adopté à l’unanimité. Le budget global s’élève à 34 165 €.
Ont été prévus au budget 2023 les crédits nécessaires à :
- La prise en charge des frais liés à la scolarité à hauteur de 46 € par enfant scolarisé ; - la mise en œuvre des projets pédagogiques des enseignants ;
- une enveloppe destinée à enrichir le matériel et l’équipement du corps enseignant.
Les recettes proviennent pour l’essentiel de la subvention communale et des cotisations des parents d’élèves.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 Avril 2021.
Le Président,
Gilles VINCENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2022 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2022
011 Charges à caractère général 19 084,91 €
6067 Fournitures scolaires 15 460,49 € 70 Produits des services et ventes diverses 975,00 €
6068 Autres matériels et fournitures 1 328,51 € 7085 Cotisations et souscription 975,00 €
6063 Petits équipements 989,09 €
611 Contrats de prestations de services 1 191,00 €
6182 Documentation Gnle et Technique 115,82 € 74 Dotations 19 850,00 €
624 Transport - € 7474 Commune 19 850,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 172,88 € 77 Produits exceptionnels 200,00 €
6541 Pertes sur créances irrecouvrables 7713 Liberalités reçues 200,00 €
658 Charges diverses 562,29 €
656 Bourses et prix 610,59 € 7718 Divers
67 Charges exceptionnelles
671 Charges exceptionnelles - €
20 257,79 € TOTAL RECETTES 21 025,00 € TOTAL DEPENSES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
002 Résultat reporté 002 Résultat de fonctionnement reporté 13 455,74 €
011 Charges à caractère général 32 365,74 €
6067 Fournitures scolaires 17 000,00 € 70 Produits des services et ventes diverses 800,00 €
6068 Autres matériels et fournitures 4 000,00 € 7085 Cotisations et souscription 800,00 €
6063 Petits équipements 9 365,74 €
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 €
6182 Documentation Gnle et Technique 400,00 € 74 Dotations 19 850,00 €
624 Transport 100,00 € 7474 Commune 19 850,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 800,00 € 77 Produits exceptionnels 60,00 €
6541 Pertes sur créances irrecouvrables 7713 Liberalités reçues 60,00 €
658 Charges diverses 800,00 € 7718 Divers
656 Bourses et prix 1 000,00 €
34 165,74 € TOTAL RECETTES 34 165,74 € TOTAL DEPENSES