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Déliberation - Délibération N°17 4 Attribution dune subvention à lassociation Jeux Sports Loisirs
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°17 4 Attribution dune subvention à lassociation Jeux Sports Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2014
L’an Deux Mil quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 18 juillet 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte —- RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard - JERSIER Claude (procuration donnée à Monsieur NOEL Jean-Philippe à 12h15) — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel —- SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle - FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence... (24)
Représentés : LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) - FRANCISQUE
Jean-Louis (procuration à Madame VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) — EDAU François
(procuration à Monsieur SACILE Serge) — BARTHEL Annick (procuration à Monsieur
MAGLOIRE Claude) — MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy FAUSTA).rsrrsresrerreereeeeneeneeeneeene enr sne enr ene eue senesnneene nee eeeennennre seen (5)
DELIBERATION N°17-4
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION « JEUX SPORTS LOISIRS »
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu le Budget 2014 de la Commune de Trois-Rivières ;
- Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; - Vu les disponibilités financières sur cet article ;
- Vu la demande de subvention formulée par l’association «Jeux Sports Loisirs », accompagnée de ses comptes et de son programme d'activités pour l’exercice 2014 ; - Considérant que cette aide contribueraà soutenir l’association « Jeux Sports Loisirs » pour l'organisation de la 24°" Edition du Championnat de Guadeloupe de Belote par équipe de 4 se déroulant du 15 au 25 octobre 2014 ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Loi 82.213 du 2.3.82 ss
DECIDE d’accorder à l’association « Jeux Sports Loisirs », l’aide suivante d’un montant total de Mille Euros (1 000€).
INVITE le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite
association ;
Ceite délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits…/.…
PRERGTURE DE LA GUADELOUPE (Courrier
Arrivé
ke:
Loi 82.213 du 2.3.82