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Arrêté - arr2026 040 nomination des membres du conseil dadministration du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr2026 040 nomination des membres du conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vougr s SE nait
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 1 1/06/2026 SL
ID : 074-217403120-20260611-ARR2026 040-AR
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS.
ARRÊTÉ N° 2026 040
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;
VU la délibération du conseil municipal n°D2026 34b en date du 16 avril 2026, fixant à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), de la commune de Vougy ;
CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration du C.C.A.S., présidé par le Maire, est composé à nombre égale de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par arrêté municipal parmi des personnes non membres du conseil municipal ;
VU la publication de l’avis du maire informant du renouvellement du conseil d'administration du C.C.A.S. auprès des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, par l'Union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées ;
VU les différentes candidatures proposées ;
ARRÊTE
Article 1 - Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale de VOUGY :
e Madame GLIÈRE Marie-Christine
e Madame RUBIN-DELANCHY Christine
e Monsieur COLLET Jean-Michel
e Monsieur AVOGADRO Noël
Article 2 - La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes concernées.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
Fait à Vougy, le 11/06/2026
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