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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE COMPLEMENTAIRE 2016 02 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE COMPLEMENTAIRE 2016 02 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Eau et assainissement,
| Mn Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
COMPLEMENTAIRE ET MODIFICATIF
PORTANT ATTRIBUTON DE LA MEDAILLE D'HONNEUR
DU TRAVAIL
Le Préfet de l'Eure-et-Loir
Officier de La légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ÿ
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Vu l’arrêté préfectoral direccte-saf-médaille-2016-1/1 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail à
l’occasion de la promotion du 01 janvier 2016.
Vu l'arrêté préfectoral direccte-saf-médaille-2016-02/1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral direccte-saf-médaille-2016-1/1 du 01 janvier 2016 susvisé est complété et
modifié comme suit :
Article 2 : La médaille d’honneur du travail vermeil est décernéeà :
- Madame JORRY Chantal née HELLEU
Responsable Caisse, E. LECLERC SAS DUNOIS DISTRIBUTION, SAINT DENIS LES
PONTS.
demeurant à ST DENIS LES PONTS Il convient de lire à l’article 3 : Suppression de la Médaille d'Honneur du Travail Or à :
- Madame JORRY Chantal née HELLEU
Responsable Caisse, E. LECLERC SAS DUNOIS DISTRIBUTION, SAINT DENIS LES
PONTS.
demeurant à ST DENIS LES PONTS
Article 2: l’arrêté préfectoral direccte-saf-médaille-2016-02/1 du 14 juillet 2016 susvisé est complété comme
suit :
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur BOIREAU Ludovic
Contrôleur de Gestion, NOVO NORDISK PRODUCTION SAS, CHARTRES.
demeurant à CHAMPHOL
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur COUTABLE Jean-claude
Agent d'Assainissement, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
NANTERRE.
demeurant à BERCHERES-SAINT-GERMAIN
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame WYSRKOWSKI Chantal
Technicienne de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET
LOIR, CHARTRES.
demeurant à COURVILLE-SUR-EURE
Article 3 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cha, le "14 NOV, 2016
Préfet
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif Orléans dans Jai de deux
mois à compter de sa notification.