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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete complementaire
Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
Libarté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D’EURE-ET-LOIR
PRÉFECTURE Cabinet
de
la
Préfète
Bureau
de
la
Communication
Interministérielle
et
Représentation
de
l’État
Affaire
suivie
par
:M"
Isabelle
MONTIGNY
Tél.
:02 37
27 70
13
Ml
: isabelle.montigny@eure-et-loir.gouv.fr ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE
ACCORDANT
LA
MÉDAILLE D'HONNEUR
DES
SAPEURS-POMPIERS
:
AU
TITRE
DE
LA
PROMOTION
DU
4
DÉCEMBRE
2018
La
Préfète
d'Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre National
du
Mérite,
Vu
le
décret
n°
68-1055
du
29
novembre
1968,
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
n°
80-209
du
10
mars
1980
modifiant
divers
articles
de
la
partie
réglementation
du
Code
des
Communes
relative
aux
Sapeurs-Pompiers
communaux
;
Vu
les
articles
12
à
22 du
décret
n°
90-850 du
25 septembre
1990
;
Vu
le
décret
n°
99-1039
du
10
décembre
1999
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
;
Vu
le
décret
n°
2017-1155
du
10
juillet
2017
fixant
les
conditions
d'attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
des
Sapeurs-Pompiers
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir
;
ARRÊTE
:
Article
1er
-
La
Médaille
d'Honneur
de Vermeil
est
décernée
à
Madame
Sophie
DILLENSEGER,
Sergent-
chef Sapeur-pompier
volontaire
au
Corps
Départemental
d’Eure-et-Loir
qui
a
constamment
fait
preuve
de
dévouement. Article
2
-
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture d'Eure-et-Loir
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
s
Chartres,
le
7
décembre 2018
Pour
la
Préfte
et
par
délégation,
La
Sous-Préfète
IDiéctrice
de Cabinet