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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté complémentaire PLONGEURS
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté complémentaire PLONGEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l’équipe départementale de plongée
Service départemental
d’incendie et de secours
SDIS/2017/08/0 |
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et ses
articles R 1424-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de
secours ;
Vu le décret n° 2011 — 45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en
milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare ;
Considérant la validation des livrets de plongée par un conseiller technique SAL et les résultats des
tests médicaux réalisés durant l’année 2016 ;
Considérant la qualification « 30 mètres » validée par Julien BOURDON et Didier GAUDIN
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de ce jour les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2017 référencé SDIS/OPS/2017/01-06 sont rédigés comme suit :
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture : &
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00) | |B.
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" ) 2 Article 2 :
Pour l’année 2017, l’équipe départementale de scaphandriers autonomes légers et de sauveteurs
aquatiques est composée des personnels qualifiés suivants :
: . Qualification | Qualification | Qualification | Qualification à
Niveau Nétiét prénom 30 mètres 50 mètres 60 mètres Surface non Affectation
libre
Conseiller
technique |LECOIN Ludovic oui oui non non CSP Chartres agglo
SAL3
Chefs |FAYEMENDY Didier oui non non non me RE
sue LELEU Christophe oui oui non non CSP Dreux
MONTEIRO Stéphane oui oui non non CSP Chartres agglo
RABOUILLE Gilles non non non non Res de salle CTA Direction
CATIGNOL Damien oui non non non CSP Dreux
STEITS Arnaud oui non non non CSP Dreux
BREÉARD Karl oui non non non CSP Chartres agglo
CARON David oui non non non CSP Dreux
SAL 1 |LEBLANC Christophe oui non non non CSP Chartres agglo
TROADEC Michel oui non non non CSP Chartres agglo
LOEILLET Sylvain oui non non non CSP Chartres agglo
POITRIMOL Aurélien oui non non non CSP Chartres agglo
BOURDON Julien oui non non non CSP Chartres agglo
POLSTER Grégory oui non non non CSP Dreux
GAUDIN Didier oui non non non CSP Dreux
BERNARD Ludovic oui non non non CSP Chartres agglo
CHEMIN Florian oui non non non CSP Chartres agglo
GORON Gilles oui non non non CSP Dreux
CACERES Stéphan oui non non non CSP Dreux
Article 3
Pour l’année 2017, les spécialistes visés à l’article 2 composant l’unité sont déclarés aptes
opérationnels à l’exception de :
- RABOUILLE Gilles Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Chartres, le 18 AOÛT 2917
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Délais et voies de recours :
"Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R 421-I et suivants du code dejustice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet d'Eure-et-Loir
Place de la République, CS 80537 28019 CHARTRES Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours."