Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 111 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 077 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 303 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 303 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 121 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 no2022 046 du03m
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 111 recueil du 25 avril nominatifs
Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 111 recueil du 25 avril nominatifs)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
à
L 1berté
Egalri
Frate!
Projet de recueil
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-111
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025 Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2025-04-18-00005 - Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative,
à l'engagement civique et aux sports dans le département de
l'Ardèche (2 pages) Page 3
2
Projet de recueil 07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2025-04-18-00005
Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
civique et aux sports dans le département de
l'Ardèche
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-04-18-00005 - Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports 3
Projet de recueil Privas, le 18 avril 2025
Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de
signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à la vie associative, à l’engagement
civique et aux sports dans le département de
l’Ardèche
L’inspecteur d’académie - directeur académique
des services de l’éducation nationale de l’Ardèche
Vu le code de l’éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20,
Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
Vu le décret n°2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation de services chargés de leur mise en œuvre,
Vu l’arrêté n°2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports de la région académique Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le protocole régional relatif à l’articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l’Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 décembre 2020,
Vu l’arrêté n°2025-49 du 27 mars 2025 de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature au recteur de l’académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports,
Vu l’arrêté rectoral n° 2025-17 du 28 mars 2025 du recteur de l’académie de Grenoble portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports dans le département de l’Ardèche,
Vu le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Thierry AUMAGE Inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche,
Vu l’arrêté n° MEN000001773053 du 22 décembre 2023 portant nomination Monsieur Olivier PARENT dans l’emploi de conseiller de directeur académique des services de l’Education nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de l’Ardèche (CDASEN JES).
Vu l’arrêté n°07-2025-03-25-000001 du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche donne délégation de signature à madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne Rhône Alpes, rectrice de l’académie de Lyon.
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier PARENT, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Ardèche, à l’effet de signer, au nom du recteur de la région académique Auvergne-Rhône- Alpes, tous actes et décisions suivants :
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-04-18-00005 - Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports 4
Projet de recueil 2
En matière de service national universel :
- à l’organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- au recrutement et gestion des personnes physiques participant à des fonctions d’animation du séjour de cohésion sociale,
à l’exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutées par un contrat d’engagement
éducatif en application de l’article L. 432-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- à la formation régionale des personnes physiques participant à des fonctions d’animation du séjour de cohésion ;
- à l’approbation des missions d’intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel par les
organismes mentionnés à l’article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
- à la signature des conventions avec les EPLE/EPLA d’accueil des séjours de cohésion ; - à l’inscription et à l’affectation des réservistes du service national universel ;
- au contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel.
Article 2 : L’arrêté n°2023-12 du 23 août 2023 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
signé
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-04-18-00005 - Arrêté n°2025-10 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports 5
Projet de recueil