Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2019 033 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2019 033 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 3 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2019 033 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2019-033

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2019Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Secrétariat

général

22-2019-11-29-002 - arrêté du 29 novembre 2019 portant organisation de la DDTM22 (4

pages) Page 3

2Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2019-11-29-002

arrêté du 29 novembre 2019 portant organisation de la

DDTM22

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-11-29-002 - arrêté du 29 novembre 2019 portant organisation de la DDTM22 3Liberté « Liber = gun + Praterai Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

Arrêté

portant organisation de la direction

départementale des territoires et de la mer

Secrétariat Général

La Secrétaire Générale

chargée de l’administration de l’Etat

dans le département

VU Ia loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 27 octobre 2017 nommant Mme Béatrice OBARA, Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’ Armor,

VU le décret du 21 octobre 2019 portant cessation des fonctions de préfet des Côtes d’Armor exercées par M. Yves LE BRETON, à compter du 28 octobre 2019,

VU le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de commissaire général à l’égalité des territoires, à compter du 28 octobre 2019,

VU la circulaire n° 5359/SG du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l’État,

VU la circulaire n° 5383/SG du Premier ministre du 15 juin 2009 relative à la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral,

VU l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer réuni le 27 juin 2019,

ARRÊTE

ARTICLE 1% : L’organigramme de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor est fixé à compter du 1° décembre 2019 comme suit :

- la direction composée du directeur départemental et de deux adjoints dont l'un est le délégué à la mer et au littoral ;

Adresse postale de la DDTM : 1 rue du parc - CS 52256 - 22023 Saint-Brieuc www.cotes-darmor.gouv.fr

1/3

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-11-29-002 - arrêté du 29 novembre 2019 portant organisation de la DDTM22 4- la mission observation des territoires. développement durable et paysage (MOTDDP) qui comprend un chargé de mission foncier et les quatre unités suivantes :

+ système d'information territorial ;

+ énergie climat ;

+ paysage et territoires durables ;

+ atelier connaissance des territoires ;

- Je service activités maritimes (SAM), qui comprend les trois unités suivantes :

+ gens de mer-navires ;

+ usages et réglementations maritimes ;

+ unité littorale des affaires maritimes ;

- le service aménagement mer et littoral (SAMEL), qui comprend un référent environnement maritime et littoral et les deux unités suivantes :

+ gestion du domaine public maritime ;

+ cultures marines.

La cheffe de l’unité cultures marines assure la représentation du SAM et du SAMEL à Paimpol, sous l’autorité conjointe des chefs du SAM et SAMEL, et est responsable du site de Paimpol de la DDTM ;

- Je secrétariat général (SG) qui comprend :

- les trois unités suivantes :

+ gestion des ressources humaines et modernisation ;

+ logistique ;

+ budget ;

Sont également rattachés au secrétariat général :

- une chargée de mission qualité-performance :

- une chargée de communication ;

- un chargé de conseil en management et assistant sécurité prévention (ASP) ;

- le service risque sécurité bâtiment (SRSB) qui comprend :

- les quatre unités suivantes :

+ risques-nuisances ;

+ sécurité routière ;

+ éducation routière ;

+ bâtiment-construction-accessibilité :

et d’un correspondant gestion de crise et pollution maritime (POLMAR)

213

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-11-29-002 - arrêté du 29 novembre 2019 portant organisation de la DDTM22 5- le service planification. logement. urbanisme (SPLU), qui comprend un chargé de mission logement et les sept unités suivantes :

logement privé ;

politique du logement ;

renouvellement urbain et logement public ;

application du droit des sols ;

planification et actions transversales ;

planification et animation du réseau ;

planification, SCoTs et littoral ; +

+

+

+

+

+

+

- le service environnement (SE), qui comprend la mission inter-services de l’eau et de la nature et les trois unités suivantes :

+ eau et milieux aquatiques ; |

+ politiques territoriales de l'eau et de l’agriculture ;

+ nature et forêt ;

- Je service agriculture et développement rural (SADR), qui comprend les quatre unités suivantes :

+ agriculture durable ;

+ foncier agricole et sociétés ;

+ compétitivité de l'agriculture ;

+ filières et qualité ;

- le réseau territorial qui comprend :

- les délégués territoriaux de Lannion et Saint-Brieuc ;

- l’unité territoriale de Dinan ;

- l’unité territoriale de Guingamp-Rostrenen.

ARTICLE 2 : Le siège de la DDTM est fixé 1 rue du parc à Saint-Brieuc. Les services de la DDTM sont implantés à Saint-Brieuc, rue du Parc et rue Jules Vallès, à Dinan, Guingamp, Lannion, Paimpol (rue du Docteur Montjarret) et Rostrenen.

ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2019 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer est abrogé.

ARTICLE 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Brieuc. le 29 NOV. 2019

Béatrice OBARA

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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-11-29-002 - arrêté du 29 novembre 2019 portant organisation de la DDTM22 6Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-11-29-002 - arrêté du 29 novembre 2019 portant organisation de la DDTM22 7