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Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Eau et assainissement,
page sur 1 3
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet AMC
CASTERA sur la commune principale de l'AIOT AMC CASTERA - BP128-ZI de Barbet 33350
CASTILLON LA BATAILLE.
La référence de votre dossier est A-4-O6GRLL5R7 et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 04/04/2024 à 11h15 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
Les prescriptions applicables à l’installation
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr page sur 2 3
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 39033064500016
Raison sociale AMC CASTERA
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
AMC CASTERA - BP128-ZI de Barbet
CASTILLON LA BATAILLE
33350 CASTILLON LA BATAILLE
Signataire
Qualité : Directeur Usine
Référent
Fonction : Chargée de mission QHSE
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : AMC CASTERA
Description des activités :
La société AMC CASTERA a été créée en 1993. Son domaine d’activité est la fabrication de page sur 3 3
remorques et semi remorques. En 2018, suite à une évolution de l’activité, il a été identifié le fait
que le site soit classé au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) sous la rubrique 2940 – Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle,
enduit, etc. Ainsi, un dossier de déclaration ICPE a été constitué.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
AMC CASTERA - BP128-ZI de Barbet
33350 CASTILLON LA BATAILLE
X : 461632
Y : 6422592
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.
6 - Mode d'exploitation
Prescriptions applicables
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : OUI