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Déliberation - 2023 05 Fonds de concours agglo local associatif place samuel paty
Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 Fonds de concours agglo local associatif place samuel paty)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ilt eneuve lès-Béziers
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N'2023/05
Objet: Demande de fonds de concours à la CommunauTé d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour la réhabilitation d'un local associatif sis Place Samuel Paty
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-lès-BéziÀrs, dûment convoqué, s'est réuni à I'Espace des Libertés Gérard saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice soLANS, Maire.
DaTe de la convocalion'.13février 2023
Présents: Fabrice SOLANS, JérÔme FABRE, Céline DUBOIS, S1éphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Christophe ERMOLENKO, Pierre SUCH, Marie LOYEZ' Elian GOMEZ, Kévin LABORDE, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Frédéric GRANIER, Nathalie SIMARD, Thierry ODDON, Aurélie PACE, Lucyle MORGAN, ElisabeTh MOULY MANETAS, Jean-Louis CAMPUS
Absents ayant donné procuration: Jérôme LABORIE a donné pouvoir à JérÔme FABRE, Stéphanie BOUILLY a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Adeline BATALLER GARCIA a donné pouvoir à Céline DUBOIS, Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Pierre SUCH, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Delphine FERRERES VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à Fabrice SOLANS
AbsenTs excusés: Carole HERNANDEZ MAGNIEZ
Secrétaire de séance: Céline DUBOIS
Par délibéraTion du 20 février 2021 modifiée par délibéralions du 20 décembre 2021
eT du 12 décembre 2022,la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a
créé un dispositif de Fonds de concours, intiTulé Fonds de soutien aux communes eI a adopté le règlement d'atTribution ainsi qu'une convention type de partenariat.
pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenter des
opérations d'aménagement de la nature suivante :
- Aménagements d'espaces publics ou paysagers,
- Restructuration urbaine,
- Rénovation et construction d'équipements publics.
Membres en exercice 27
Membres présents 19
Suffrages exprimés 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230220-202305-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 La Commune a choisi une opération répondant aux critères d'éligibilité pour laquelle
elle sollicite I'attribution du Fonds de souTien aux communes, il s'agit des travaux de réhabiliTaTion d'un local associatif sis Place Samuel Paty.
Le coût des travaux s'établit à la somme de 35 090.99 € HT'
Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 17 545.49 €.
Le Conseil Municipal :
- SOLLICITE l'atTribution du Fonds de soutien aux communes pour la réhabilitation
d'un local associatif sis place Samuel Paty
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer Tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ceï acte,
- informe que la présente délibération peut
faire I'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER (par voie postale 6 rue Pitot
34000 MONTPELLIER ou Par voie
dématérialisée via I'applicaiion lélérecours
ciloyens sur le site www.lelerecours.fr) dans
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230220-202305-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023