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Déliberation - 2023 73 Fonds de concours agglo camion polybenne
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 73 Fonds de concours agglo camion polybenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Membres en exercice 27
Membres présents 19
illeneuve' Suffrages exprimés 25
25
lès-Béziers À _—
ontre
Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/73
Objet : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour l'acquisition d'un
camion polybenne
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace des Libertés Gérard
Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Présents : Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine
LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC- HERRERA, Marie LOYEZ, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Kévin LABORDE, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuration: Céline DUBOIS a donné pouvoir à Jérôme FABRE,
Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Delphine FERRERES- VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Nathalie SIMARD a donné pouvoir à Marie
LOYEZ, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Noura HABIB CHORFA a
donné pouvoir à Jérôme LABORIE
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS
Secrétaire de séance : Pierre SUCH
Par délibération du 20 février 2021 modifiée par délibérations du 20 décembre 2021, du 12 décembre 2022 et du 5 juin 2023, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a
créé un dispositif de Fonds de concours, intitulé Fonds de soutien aux communes ef a
adopté le règlement d'attribution.
Pour bénéficier de ce fonds de concours, les communes doivent présenter des opérations
d'aménagement de la nature suivante :
- Aménagements d'espaces publics ou paysagers,
- Restructuration urbaine,
- Rénovation et construction d'équipements publics.
Ou bien de procéder à l'acquisition de tout équipement / matériel, considéré comme
immobilisation corporelle au sens de la notion comptable.
La Commune a choisi une opération répondant aux critères d'éligibilité pour laquelle elle
coMeite l'Afrinition Qu FOndS de soutien aux communes, il s'agit de l'acquisition d'un camion
DôÔle technique et environnemental
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20231127-202373-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Le coût de l'acquisition s'établit à la somme de 35 OO0€ HT.
Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 50 %, pour un montant de 17 500 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
- De solliciter l'attribution du fonds de soutien aux communes pour l'acquisition d'un camion
polybenne pour le pôle technique et environnemental
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir | devant réepiditèmpéleaministratif de
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un délai de deux à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20231127-202373-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20231127-202373-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023