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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - mujh6o5g2u01jcm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Famille,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
M aîche Publié le
ID : 025-200023075-20230512-DEC_24_2023-AU
DÉCISION N°24-2023
Objet : Demande de subvention pour l'aménagement des nouveaux locaux France SERVICES au titre du
Schéma Départemental d’Inclusion Numérique
Le Président,
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions pour solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants,
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de rendre fonctionnels et adaptés les locaux de France SERVICES (EFS) qui seront délocalisés
prochainement 8 rue de la Gare à MAICHE, des travaux d'aménagements sont nécessaires :
Création et démolition de cloison : Devis Cube LaPenna = 21 302,00 € H.T. — 25 562,40 € T.T.C
Pose d’une fenêtre de toit : Devis CMBD Brischoux = 1 520,00 € H.T. — 1 824,00 € T.T.C.
Réhabilitation électrique : Devis Guillaumot = 35 244,07 € HT. — 42 292,88 € T.T.C.
L'aménagement des locaux est prévu de la façon suivante :
RDC (80m?) = Accueil France Services + 2 salles d’attentes + 1 bureau permanent France Services +
4 bureaux accueil permanences + 1 bureau d'appoint pour les personnes à mobilité réduite.
1° étage (80m?) = 1 bureau responsable de service CIAS et Espace France Services + 1 et salle
d'activité pour le Relais Petit Enfance + 1 espace « cuisine.
Les travaux concernant l'aménagement de l’ESPACE France SERVICES pourraient bénéficier d’une subvention
d’une subvention au titre du Schéma Départemental d’Inclusion Numérique de la part du Département.
Travaux d'aménagement des locaux de l’Ex DDFIP pour l’accueil de l’EFS
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
DETR (30%) 8 709,91€
Devis Guillaumot Electricité 17 622,04 € Schéma Départemental
d’Inclusion Numérique 5 806,61 €
(20%)
Devis Cube La Penna —
£ : 10 651,00 € Aménagement et cloisons .
- - Autofinancement 14 516,52 € Devis CMBD Brischoux —
ï ‘ 760,00 € Fenêtre de toit
Total 29 033,04 € Total 29 033,04 €
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
M aîche Publié le ER
ID : 025-200023075-20230512-DEC_24_2023-AU
DÉCIDE
- De solliciter le soutien financier du Département dans le cadre du Schéma Départemental
d’Inclusion Numérique
Fait à Maîche, le 12 mai 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : 12/05/2023
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr