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Déliberation - 2uh2a5rpvjnp0uh
Arrêté - otvjezvzkwhrpo
Déliberation - 9nrud7zxib3385v
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 9nrud7zxib3385v)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le
« ID : 025-200023075-20230216-DEL 2023 02_17-DE
Pays de Maïîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de Février,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 février 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François
JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain
LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY,
Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia
PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande
SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT,
Damien MISERE
Procuration : Bernadette DELAVELLE donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne
procuration à Martial CORDIER, André BESSOT donne procuration à Patrick BOITEUX, Jean-Michel FEUVRIER
donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Brigitte MAIRE, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO, Francine MISERE
représentée par Damien MISERE
Absents : Julien NAEGELEN, Guillaume NICOD, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Constant CUCHE
MEMBRES : En exercice : 66 it pris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet : Cycle de l’eau — Actualisation des tarifs des prestations de vidange … —
2023-02-17 ; =
Monsieur le Président rappelle que par décision n° 73 - 2022, l'offre de l'entreprise PR3T a été retenue pour
exécuter les prestations de vidanges des différents ouvrages de prétraitement d'installations
d'assainissement non collectif.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 «+ contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_17-DE
Par conséquent, suite à l'actualisation des tarifs du prestataire, le Président invite les membres du conseil
communautaire à approuver les nouveaux tarifs applicables aux prestations de vidanges aux usagers à
compter du retour du contrôle de légalité de cette délibération tel que défini dans le tableau ci-dessous.
L'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux achevés depuis plus de deux ans.
Cependant, les travaux réalisés en sous-traitance ne peuvent bénéficier des taux réduits. Dès lors, la TVA à 20% s'applique.
DESIGNATION TVA 20 %
Intervention | Intervention
programmée | en urgence
Fosse inférieure 1500 litres 245,60 € 332,00 €
Fosse de 1500 à 2500 litres 293,60 € 386,00 €
Fosse de 2500 à 3500 litres 317,60 € 416,00 €
Fosse de 3500 à 4500 litres 335,60 € 452,00 €
Fosse de 4500 à 5500 litres 365,60 € 494,00 €
Fosse supérieure 5500 litres / m3 supplémentaire 40,80 € 40,80 €
BAG inférieur 200 litres 1 268,40 € 345,20 €
BAG inférieur 200 litres 2 268,40 € 345,20 €
BAG de 200 à 500 litres 1 268,40 € 345,20 €
BAG de 200 à 500 litres 2 268,40 € 345,20 €
BAG supérieur 500 litres 1 0€ 0€
BAG supérieur 500 litres 2 350,00 € 388,40 €
Poste de relevage 156,32 € 216,80 €
Micro-station forfait / m3 171,80 € 266,00 €
Supplément aspiration (longueur tuyau au-delà 18,00 € 18,00 € de 50 m)
Préfiltre 230,00 € 302,00 €
Déplacement sans intervention 160,40 € 200,00 €
*Forfait 1 : déplacement et vidange de l’ouvrage couplé à une autre intervention (vidange de la fosse par exemple)
*Forfait 2 : déplacement spécifique pour la vidange de ce seul ouvrage
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_17-DE
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire à l'UNANIMITE APPROUVE les nouveaux tarifs applicables aux prestations de vidanges aux usagers.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec:
Voix pour : 56
Voix contre : O0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
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Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr