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Arrêté - kd37glikanvxyn
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Déliberation - yxlf8xoauxcm4m
Déliberation - s0lagton73rimmm
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - s0lagton73rimmm)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240222_Délib_PC_2024_02_01_02_Création comité pilotage siège CCPM
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-deux du mois de février
A la salle de l’Union de Maîche à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 13 février 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Christophe RUEFF, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX
Procuration : François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte COURTET, André BESSOT représenté par Philippe MITTAG, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Denis NARBEY représenté par Christophe RUEFF, Claude MARTELET, Jean- Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Absents : Bertrand LOUVET, Thierry FAIVRE, Isabelle MOUGIN, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Dominique BERNARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :49 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2024-02-01 /02
Objet : Désignation des membres de jury dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre et des membres du comité de pilotage pour le suivi de l’opération de création de nouveau siège de la CCPM – ANNULE et REMPLACE
Pour faire suite ;
- A la présentation de l’étude de M. DELAINE (Cabinet AD QUADRATUM) lors du Conseil Communautaire
de novembre 2023 qui a confirmé la faisabilité du futur siège de la CCPM dans les bâtiments proposés
par la ville de Maîche sur l’ilot Pasteur (ancienne école), Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240222_Délib_PC_2024_02_01_02_Création comité pilotage siège CCPM
- Aux décisions de l’assemblée délibérante lors du Conseil Communautaire de décembre 2023, qui a :
o Approuver les éléments de l’étude de faisabilité réalisé par le cabinet Ad Quadratum, o Acter le lancement officiel de l’opération, au regard des modalités foncières et techniques définies avec la ville de Maîche,
o Approuver le prix de vente des biens immobiliers proposés par la Ville de Maîche (650 000€), en précisant qu’une délibération viendra confirmer cette transaction pour
autoriser le Président à signer l’acte de vente, après l’obtention de l’avis des domaines, o Autoriser le Président à poursuivre les démarches pour engager la mise en œuvre
opérationnelle de cette opération.
La consultation pour le recrutement d’une équipe de maitrise d’œuvre pour la création du nouveau siège de la CCPM a été publié le lundi 5 février 2024.
Il s’agit d’une procédure formalisée restreinte avec négociation et prestation d’intention (Article 2124-3 du Code de la Commande Public) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Estimation prévisionnelle du coût des travaux, y compris aménagements extérieurs : 3 230 000,00 € H.T. (valeur novembre 2023)
- Mission de base :
• Esquisse (ESQ)
• Avant-Projet Sommaire (APS)
• Avant-Projet Définitif (APD + PC)
• Études de Projet et Dossier de consultation des Entreprises (PRO/DCE)
• Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
• Études d’exécution et de synthèse (EXE)
• Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET)
• Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (AOR + GPA)
- Missions complémentaires :
• Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
• Système de Sécurité Incendie (SSI)
• Rédaction des documents de consultation pour mission SPS, CTC, Géotechnique
- Chaque équipe admise à concourir (3 ou 4 équipes) se verra allouer, sur proposition du jury, une prime maximale de 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € TTC en produisant une prestation d’intention comprenant des documents architecturaux et un plan de masse de principe avec les aménagements extérieurs et une insertion 3D de l’intention architecturale.
- Critères de jugement et pondération :
o Note technique, valeur 60 % dont 18 points sur la qualité et pertinence de la prestation d’intention
o Note financière : 40%
- Date limite de réception des candidatures - phase 1 : 11 mars 2024
- Date limite de réception des offres initiales - phase 2 : courant mai 2024
Les dossiers seront évalués par une commission de sélection qu’il conviendra de constituer, composée de : Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240222_Délib_PC_2024_02_01_02_Création comité pilotage siège CCPM
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
- Collèges des élus : 6 voix délibératives
o Président du jury : M. le président de la CCPM
o Vice-président de la CCPM en charge du patrimoine
o 1 élu de la ville de Maîche (que la ville désignera)
o 3 élus communautaires (à désigner)
- Collège des professionnels (1 voix délibérative)
o 1 représentant de l’AMO, Ad Quadratum
- Autre collège : 2 voix consultatives
o Directeur Général des Services
o Directeur des Services Techniques
Aussi, pour compléter le jury de sélection, il parait important de constituer un comité de pilotage spécifique en charge du suivi de cette opération structurante pour l’ensemble du territoire de la CCPM (10 à 12 élus, y compris les membres du jury).
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DESIGNE en tant que :
- Membres du jury dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre : Pierre-Jean WYCART, Dominique BERNARD, Catherine RACINE, Régis LIGIER
- Membres du comité de pilotage pour le suivi de l’opération : les membres du jury + Pascal GODIN, Gérard
GENTIT, Patrick BOITEUX, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Jean-Michel FEUVRIER
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …