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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 01 06 Attribution subvention RIAC visee
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 01 06 Attribution subvention RIAC visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20250213-20250106-DE
VU COMMUNAUTE
IN
Délibération n°2025-01-06
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.4
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Attribution de subvention dans le cadre du règlement
d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 février 2025, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 04 février 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Beynat Audrey à Aurélie Gibouret
Lambert
Pannetier Martine à Sébastien Devallière
Calla Tony à Gilles Barbe Parrain Céline à Philippe Pelat Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Delpy Daniel à Jacqueline
Cornelissen
Repezza
Guillaume
à Dominique Miermont
Le Royer
Sandrine
à Eric Ziolo Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Padilla-Ratelade
Marilou
à Christophe Arfeuillère Ventadour
Elisabeth
à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean- Pierre ; Boyer Laurence ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel ; Faugeron Guy (représenté) ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Louradour Pierrick ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly (représenté) ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 57
Pouvoirs 12
Votants 69 Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
TT T 7 e Levrauit
Publié le =
ID : 019-200066744-20250213-20250106-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-01-06
Vu la délibération du 11 juillet 2024 relative au règlement d’intervention des aides aux entreprises ;
Vu le PV du comité d’agrément du 28 janvier 2025 ;
Le président expose que le comité d’agrément s’est réuni le 28 janvier 2025 afin d’émettre un avis sur les 14 dossiers de demandes d’aides sollicitées dans le cadre des axes prévus au règlement.
Le comité a validé l’attribution de l’aide aux 14 dossiers.
Nom de l’entreprise Commune Descriptif du projet Dispositif(s) sollicités Montant de l’aide sollicitée
Commerces-services- artisanat
1 SAS Menuiserie
Boivert Saint-Setiers
Investissement
matériel ACS 2 4 750,00 €
2 Laëtitia DUMAS Bort-les-Orgues Investissement
matériel
Prêt d’honneur
ACS 1
ACS 2
7 580,00 €
3 000,00 €
4 580,00 €
3 AVE 19 Liginiac Investissement
matériel
Prêt d’honneur
ACS 1
ACS 2
3 715,41 €
2 000,00 €
1 715,41 €
4 Little Huguette Saint-Angel Création/ reprise Aide au loyer + bonif ACS 1
ACS 3
7 727,50 €
3 000,00 €
4 727,50 €
5 Dylan
TINDILLIERE Aix-la-Marsalouse
Investissement
matériel ACS 2 1 861,06 €
6 SARL Manzagol Serandon Investissement
matériel ACS 2 4 159,80 €
7 SASU L’ERMITE Soursac Investissement
matériel ACS 2 3 145,05 €
8 ALMA Phone 1.9
Ussel Création/ reprise Aide au loyer + bonif ACS 1 ACS 3
3 455,00 €
1 500,00 €
1 955,00 €
9 SASU GANGIL Ussel Investissement matériel ACS 2 4 580,00 €
10
Valérie GAIDY
« Sol Candle » Ussel
Investissement
matériel ACS 2 1 612,48 €
Montant sollicité pour le dispositif ACS1 9 500,00 €
Montant sollicité pour le dispositif ACS2 26 403,80 €
Montant sollicité pour le dispositif ACS3 6 682,50 €
TOTAL 43 908,38 € Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250213-20250106-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-01-06
Nom de l’entreprise Commune Descriptif du projet Dispositif(s) sollicités Montant de l’aide sollicitée
Agriculture
1 GAEC MOUTY- MARLET FEYT Achat d’un détecteur de vêlage A3 1 489,20€
2 STRUMPLER Albert NEUVIC
Achat d’une bâche
pour bassin de
production de
spiruline dans le
cadre d’une
installation
A4 4 000,00€
3 SALAGNAC Pascal PALISSE Achat d’une caméra A3 1 877,20€
4 EARL CHEIX SARROUX- SAINT-JULIEN
Achat d’un
détecteur de vêlage
et de caméras
A3 3 200,00€
Montant sollicité pour le dispositif A3
« Aide à l’équipement informatique et technologique des agriculteurs » 6 566,40€
Montant sollicité pour le dispositif A4
« Aide en faveur de la diversité des filières et des circuits de proximité » 4 000,00€
TOTAL 10 566,40 €
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises citées pour un montant global de 54 474,78 € dont :
- 9 500,00 € pour le dispositif ACS 1 « prêts d’honneur » ;
- 26 403,80 € pour le dispositif ACS 2 « aide à l’investissement : maintien, modernisation et développement du commerce, de l’artisanat et des services » ;
- 6 682,50 € pour le dispositif ACS 3 « CREA COMMERCE : accompagner à la création ou la reprise d’entreprise » ;
- 6 566,40 € pour le dispositif A3 « aide à l’équipement informatique et technologique des agriculteurs » ;
- 4 000,00 € pour le dispositif A4 « aide en faveur de la diversité des filières et des circuits de proximité ».
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 13 février 2025
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250213-20250106-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-01-06