Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 15 Attribution RIAC visee
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 15 Attribution RIAC visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
IN>
H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20250410-20250215-DE
VU COMMUNAUTE Délibération n°2025-02-15
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.4
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Attribution de subvention dans le cadre du règlement
d’intervention des aides aux entreprises (RIAC)
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Granet Henri à Gilles Magrit
Betoule Philippe à Dominique Miermont Lacrocq Michel à Jean-François Michon Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Brugère Philippe à Pierre Chevalier Peyrat Nathalie à Alain Sivade Calla Tony à Gilles Barbe Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Delibit Sandra à Tony Cornelissen Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Gantheil Robert à Philippe Roche
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ;Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée) ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 19
Votants 78 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250215-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Page 2 sur 4
Délibération n°2025-02-15
Vu la délibération du 11 juillet 2024 relative au règlement d’intervention des aides aux entreprises ;
Vu le PV du comité d’agrément du 18 mars 2025 ;
Le président explique que le comité d’agrément s’est réuni le 18 mars 2025 afin d’émettre un avis sur les 16 dossiers de demandes d’aides sollicitées dans le cadre des axes prévus au règlement.
Le comité a validé l’attribution de l’aide à 16 dossiers.
Nom de l’entreprise Commune Descriptif du projet Dispositif(s) sollicités Montant de
l’aide
sollicitée
Commerces-services- artisanat
1 Le Morgan
SARL MARONNE
Bort-les-
Orgues
Aide à
l’aménagement/travaux
ACS 2 4 549,45 €
2 Bort Optique
SARL Optique
Leymonie
Bort-les-
Orgues
Aide à
l’aménagement/travaux ACS 2 4 580,00 €
3
CAFFE MASINI
SAS J2P Combressol
Créa-Commerce
Création/Bonification et aide
aux travaux
ACS 3
6 227,50 €
1 227,50 €
5 000,00 €
4 Commune
LIGINIAC
Liginiac Aide aux travaux ACS2 4 455,00 €
5 Centre auto Zorlu
SARL
Margerides Aide à l’investissement
matériel ASC2
2 187,14 €
6 La CHAUMIERE
Eric Mariel Meymac
Aide à l’investissement
travaux ACS 2 4 580,00 €
7 La Gondole
SARL Deronzy
Meymac Aide à l’investissement travaux ACS 2 4 262,45 €
8
Le salon des
loulous
Eglantine Guyet Neuvic
Créa-commerce
Bonification Prêt d’honneur
ACS 3
ACS1
4 620,00 €
4 020,00 €
600,00 €
9 MAM Les PETITS
CAILLOUX Peyrelevade Investissement matériel ACS 2 441,80 €
10 Entretien Maison
et Jardin
SASU EMJ
Saint Etienne
La Geneste
Investissement matériel ACS 2 3 815,00 €
11 L’Auberge du
Prieuré
EURL Les Jouines
Saint-Angel
Créa-commerce
Aide au matériel et
bonification
ACS 3
6 290,00 €
1 290,00 €
5 000,00 €
12 Elodie Grossetti Ussel Aide aux travaux ACS 2 1 290,10€ Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250215-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Page 3 sur 4
Délibération n°2025-02-15
Nom de l’entreprise Commune Descriptif du projet Dispositif Sollicité Montant de l’aide sollicitée
Agriculture
13 Christian Breuil LATRONCHE Achat d’un détecteur de vêlage A3 1 105,68 €
14 Gaec du
Chastagner NEUVIC
Achat d’une barre de
guidage A3 2 000,00 €
Projet Alimentaire Territorial (PAT)
15 Association
Lo’Qualité NEUVIC
Création d’un panier
paysan collectif à
Neuvic
PAT4 3 757,62 €
16 GUAU USSEL Accompagnement,
conseil, ingénierie PAT1 100 000,00 €
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises citées pour un montant global de 154 162,10 € dont :
- 600,00 € pour le dispositif ACS 1 « prêts d’honneur » ;
- 30 161,30 € pour le dispositif ACS 2 « aide à l’investissement : maintien, modernisation et développement du commerce, de l’artisanat et des services » ;
- 16 537,50 € pour le dispositif ACS 3 « CREA COMMERCE : accompagner à la création ou la reprise d’entreprise » ;
- 3 105,68 € pour le dispositif A3 « aide à l’équipement informatique et technologique des agriculteurs » ;
- 100 000,00 € pour le dispositif PAT1 « aide à l’ingénierie, au conseil et à l’embauche de personnel qualifié » ;
- 3 757,62 € pour le dispositif PAT4 « aide à l’investissement mutualisé pour la production, la transformation et la distribution des produits agricoles et alimentaires locaux » .
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250410-20250215-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Page 4 sur 4
Délibération n°2025-02-15