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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 11 partenariat Ecodefis HCC CMA CCI visee
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 11 partenariat Ecodefis HCC CMA CCI visee)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
H AU I = Publié le = —
O R R E / E ID : 019-200066744-20240411-20240211-DE IN>
CU COMMUNAUTE Délibération n°2024-02-11
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.8
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
et la Chambre de Commerce et d’industrie
concernant le dispositif Eco-Défis
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Badia Maryse à Christophe
Arfeuillère
Padilla-Ratelade
Marilou
à Michel Pesteil
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny
Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie- Claude ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 16
Votants 74 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240411-20240211-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-02-11
2024 -
Ce partenariat a pour but d’accompagner les entreprises du territoire sur la transition écologique grâce à un partenariat Haute-Corrèze Communauté et la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de la Corrèze et la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) de la Corrèze.
Le président explique que l’objectif du partenariat avec la CMA et la CCI est :
- d’accompagner le territoire dans la mobilisation des acteurs économiques autour des thématiques environnementales ;
- de doter le territoire d’une démarche de labellisation en marque déposée ;
- de renforcer la visibilité du territoire en matière d’attractivité économique ;
- de valoriser l’offre commerciale et artisanale du territoire ;
- de conforter la vision environnementale des élus auprès de la population en soutenant une offre commerciale et artisanale éco-responsable.
Le principe de l’opération est de proposer à trente entreprises du territoire (15 en 2024 et 15 en 2025) de s’engager à mettre en place des actions concrètes de transition écologique sous la marque Eco Défis. 40 actions ont été préalablement définies lors d’un COPIL en date du 20 février 2024 qui identifient des objectifs et des indicateurs de résultats. Leur niveau de réalisation sera évalué et conduiront à la labellisation Eco Défis.
L’accompagnement s’effectuera autour de 6 thématiques (la gestion des déchets, les écoproduits, la consommation d’eau et rejets, les transports, l’énergie et la responsabilité sociétale) ainsi qu’autour de 40 Eco-Défis.
Extraits du règlement de labellisation :
- « Les entreprises doivent relever au moins 3 éco-défis. Chaque défi rapporte entre 1 et 3 étoiles.
- Accompagnement personnalisé par les conseillers des CMA et CCI sous forme de visite en entreprise avec remise de rapport. Cet accompagnement est totalement financé par HCC à hauteur de 1 000 € par entreprises engagées.
- Etablissement d’un état des lieux des pratiques de l’entreprise et des axes d’amélioration pour pouvoir relever 3 défis. Les entreprises ont un délai de 3 à 6 mois suite à la visite pour relever les défis et transmettre les justificatifs de validation.
- Les dossiers sont soumis au comité de labellisation (élus et techniciens de la collectivité membres du comité de pilotage).
- Les entreprises labellisées reçoivent leur trophée Eco-défis lors d’une soirée de remise des prix organisée par Haute-Corrèze Communauté ; les artisans et commerçants peuvent ensuite communiquer leur engagement auprès de leurs clients avec le kit qu’ils ont reçu lors de la soirée. »
L’opération se déroulera en trois étapes basées sur la conduite de la transition :
- 9 avril 2024 : Lancement officiel de l’opération
1ère vague 15 entreprises. 7 7 ” Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
HAUTE _ Publié le =
ORREZE ID : 019-200066744-20240411-20240211-DE Â
© COMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-02-11
2024 -
- D’avril à octobre 2024 : Mobilisation des acteurs économiques ;
Accompagnement et passage à l’action ;
Diagnostic et proposition de défis à relever ;
Accompagnement dans le plan d’actions ;
Evaluation des résultats.
- Novembre 2024 : Evènement de labellisation « les trophées Eco-défis Haute-Corrèze Communauté »
Lancement de la vague 2 – 15 entreprises –
10 CMA / 5 CCI (programmation 2025)
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le lancement du dispositif ECO DEFIS ;
• AUTORISE le président à signer tous documents afférents au dispositif ECO DEFIS.
A la majorité
Votants 74
Pour 72
Contre 0
Abstention 2
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 avril 2024
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240411-20240211-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-02-11
2024 -