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Déliberation - 2024.131 Festival de theatre amateur convention de partenariat 2024 CommuneFNCTA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.131 Festival de theatre amateur convention de partenariat 2024 CommuneFNCTA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal
Qui ont pris part àla délibération : 23 de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 23 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage: 30/10/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Sous-Préfecture de Limoux le: Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane
PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL.
3 0 OCT. 2024
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme
Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-131
Domaine : 8.9 - Culture
OBJET : Festival de théâtre amateur : convention de partenariat 2024 : Commune/FNCTA.
Depuis 13 ans, la commune organise avec la Fédération Nationale des Compagnies de théâtre et d'Animation Comité de
l’Aude, sigle FNCTA Comité de l’Aude, un festival de Théâtre amateur.
Il vous est proposé de formaliser ce partenariat par convention par laquelle il est souscrit les engagements suivants :
1) Engagement de la Commune:
La Commune confie à la FNCTA Comité de l’Aude l'élaboration de la programmation de ce festival qui aura lieu du jeudi
7 novembre 2024 au lundi 11 novembre 2024.
La programmation sera arrêtée d’un commun accord avec le FNCTA Comité de l'Aude dans le cadre d’un comité de
pilotage mis en place par la Commune.
— Elle assurera la présence du logo fédéral sur les documents relatifs au festival : affiches, dépliants flyers...
— Elle assurera la médiatisation de la manifestation.
— Elle prendra en charge l'hébergement d’un représentant de la FNCTA et de son (sa) conjoint(e) sur la durée
du festival.
— Elle mettra en place la(les) réunion(s) nécessaire(s) à la programmation du festival. Elle prendra en charge
les repas des troupes. En contrepartie des engagements de la FNCTA, la Commune versera à la FNCTA Comité de l’Aude une subvention de
300 € et une somme forfaitaire de 300 € par troupe programmée adhérente à la FNTCA à charge pour elle de les défrayer.
La Commune s’acquittera des frais de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (S.A.C.D.) pour chaque
troupe sur présentation d’une facture dûment acquittée.
2) Engagement de la FNCTA Comité de l'Aude:
La FNCTA Comité de l'Aude :
— Participera au Comité de pilotage mis en place par la ville de Quillan.
— Donnera les avis nécessaires au bon choix de la programmation.
— Fera paraître sur sa LETTRE du Comité de l’Aude les informations nécessaires aux troupes.
_ Informera les troupes fédérées ou non du département de l'Aude au sujet du Festival de Quillan.
__ Transmettra aux compagnies qui en feront la demande le dossier du festival.
— Fournira le logo fédéral à la ville de Quillan.
_ Assurera l'information des troupes programmées et recueillera tous les renseignements nécessaires à la
médiatisation et à la technique qu’elle transmettra à la ville de Quillan.
— Proposera 2 journées de stage.
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
3- D'approuver la convention de partenariat consultable auprès de M. Edouard JORDAN, DGsS.
4-_ D’imputer les dépenses en section de fonctionnement du BP 2024.
5- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Le Maire, TK
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Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre cASTEL SINVHIIN
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ET Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-131
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-10-30T09-00-02.00 ( MI256580271 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20241030-2024-131-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Festival de théâtre amateur : convention de parter
2024 : C JENCTA. z
ommune OÙ Certifié Date de décision : Oct 30, 2024 12:00:00 AM
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-131.PDF
Préparé Date 30/10/24 à 09:00 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 30/10/24 à 09:00 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 30/10/24 à 09:05
1 sur 1 30/10/2024 09:38