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Déliberation - 2026.141 festival de theatre amateur convention partenariat FNCTA 2026 MODIFICATIF
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 10h31 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.141 festival de theatre amateur convention partenariat FNCTA 2026 MODIFICATIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le trente et un juillet, à 11h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Date de la convocation : 27/07/2026 Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
DA damenRe 08/08/2026 BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, M. Sébastien MARRONCLES, M. Gérard
STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, M. Derrick
CAMPBELL, Mme Céline SANCHEZ, Mme Marie-lsabelle SALAS, Mme Carole
OLEKHNOVITCH, M. Thierry CAUSSE.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
- 7 AUT 20%
Étaient absents excusés : Mme Muriel SCANDOLERA, M. Boris HUG, M. Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents non excusés : Mme Sylviane JARDIN.
Procurations : Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme Marion DAIGNEAU, M. Boris HUG en faveur de Mme
Marie-Isabelle SALAS, M. Marco CABALLERO en faveur de M. Thierry CAUSSE, Mme Manon LUCASSON en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : Mme Marie-Isabelle SALAS.
Délibération n° : MA-DEL-2026-141
Domaine : 8.9 - Culture
OBJET: Festival de théâtre amateur : convention de partenariat 2026 : Commune/FNCTA. Annule et
remplace la DCM MA-DEL-2026-125 du 30/06/2026
Considérant que des modifications doivent être apportées dans la rédaction de la délibération, notamment en ce qui
concerne les engagements de la Commune et ceux de la FNCTA de l’Aude ;
La délibération est modifiée de la manière suivante :
1) Engagement de la Commune :
La Commune confie à la FNCTA Comité de l’Aude l'élaboration de la programmation de ce festival qui aura lieu du
vendredi 6 novembre 2026 au mercredi 11 novembre 2026.
La programmation sera arrêtée d’un commun accord avec le FNCTA Comité de l’Aude dans le cadre d’un comité de
pilotage mis en place par la Commune.
— Elle assurera la présence du logo fédéral sur les documents relatifs au festival : affiches, dépliants flyers...
— Elle assurera la médiatisation de la manifestation.
— Elle mettra en place la(les) réunion(s) nécessaire(s) à la programmation du festival. Elle prendra en charge
les repas des troupes. En contrepartie des engagements de la FNCTA, la Commune versera à la FNCTA Comité de l’Aude une subvention de 300 € et une somme forfaitaire de 300 € par troupe programmée adhérente à la FNTCA à charge pour elle de les défrayer, pour un montant n’excédant pas 1 800.00€.
La Commune s’acquittera des frais de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (S.A.C.D.) pour chaque troupe sur présentation d’une facture dûment acquittée.
2) Engagement de la ENCTA Comité de l'Aude:
La FNCTA Comité de l’Aude :
— Participera au Comité de pilotage mis en place par la ville de Quillan.
— Donnera les avis nécessaires au bon choix de la programmation.
— Fera paraître sur sa LETTRE du Comité de l’Aude les informations nécessaires aux troupes.
— Informera les troupes fédérées ou non du département de l’Aude au sujet du Festival de Quillan. — Transmettra aux compagnies qui en feront la demande le dossier du festival.
— Fournira le logo fédéral à la ville de Quillan.
— Assurera l'information des troupes programmées et recueillera tous les renseignements nécessaires à la médiatisation et à la technique qu’elle transmettra à la ville de Quillan.
— Organisera une animation de rue sur le marché hebdomadaire.
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
3- D'annuler et remplacer la délibération n°MA-DEL-2026-125 du 30 juin 2026.
4- D'approuver la convention de partenariat consultable en mairie
5-_ D'imputer les dépenses en section de fonctionnement du BP 2026.
6- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire,
Mme Marie-Isabelle SALAS
_æ 2026-141
1
Objet de l'acte :
Date de décision :
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2026-08-07710-48-05.00 ( MI271724546 )
011-200059418-20260807-2026-141-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Festival de théâtre amateur : convention de partenaria REX
2026 : Commune/FNCTA. Annule et remplace la DC # -DEL-'02,;-125 du 30/06/2026 U\ Certifié Aug 7, 2026 12:00:00 AM ° Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 07/08/26 à 10:48
Date 07/08/26 à 10:48
Date 07/08/26 à 10:54
Par TRICOIRE Muriel
Par TRICOIRE Muriel