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Déliberation - 2024.049 Convention de Partenariat – Comite DES Fetes de la Commune de Quillan
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Lien du pdf (Déliberation - 2024.049 Convention de Partenariat – Comite DES Fetes de la Commune de Quillan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
ENENET CCE 227 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 24 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage : 18/04/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
1 8 AVR 2074 REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-049
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Convention de partenariat — Comité des Fêtes de la Commune de Quillan
Vu la loi du 1€T Juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le CGCT en l'article L1611-4 relatif à l'attribution de subvention aux associations,
Vu le Code des juridictions financières en ses articles L211-4 et 5,
Vu le décret n°2001-495 du 06 Juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000,
Vu la circulaire du 18 Janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs Publics et les associations,
Considérant que la convention de partenariat a été instauré uniquement pour l’année 2023 et qu'il convient de la
renouveler, Considérant que la Commune de Quillan souhaïite confier l'organisation des festivités estivales et des grandes fêtes de
Quillan au comité des fêtes,
Considérant que l'autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23.000,00 € doit conclure une
convention avec l'Association définissant l'objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée,
A cet effet, le comité des fêtes sera chargé sous le contrôle de la Commune de la programmation et de l'organisation de
différentes festivités et des grandes fêtes de Quillan,
Il convient de préciser les modalités de la présente convention :
__ L'attribution d'une subvention de fonctionnement de 80.000,00 € versée en deux fois, 50 % en Mai 2024 et le
solde avant le 31 Juillet 2024, pour l'organisation des festivités 2024,
— La prise en charge des frais d'eau et d'électricité,
— La Commune apportera un soutien technique et administratif en cas de nécessité.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement fixée à 80.000,00 € versée en 2 fois au titre de l'année 2024,
2. D'approuver la convention de partenariat (consultable auprès de M. JORDAN),
D'inscrire la dépense en section de fonctionnement au Budget Primitif 2024,
4, D'autoriser Monsieur Le Président à entreprendre toute démarche et à signer tout document visant la
réalisation de cette opération notamment la convention.
#3
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
=
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1 sur 1
2024-049
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-18T08-33-08.00 ( MI252452964 )
011-200059418-20240418-2024-049-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Convention de partenariat - Comité des Fêtes de |
Commune de Quillan
Apr 18, 2024 12:00:00 AM
QUE k®
# :
U\ Certifié
: Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
MA-DEL-2024-049.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 18/04/24 à 08:33
Date 18/04/24 à 08:33
Date 18/04/24 à 08:39
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
18/04/2024 11:03