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Arrêté - 07.2023 circulation alternee h2eaux environnement rue velleneuve
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Arrêté - 07.2023 circulation alternee h2eaux environnement rue velleneuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE MAGNIEN
Rue Saint Agnan
21230 MAGNIEN
Tél : 03.80.90.07.69
Le maire de MAGNIEN,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411- 25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par Monsieur LANDRAIN Robin le 30 janvier 2023 pour l’entreprise H2EAUX ENVIRONNEMENT ;
Considérant qu’en raison des travaux de renouvellement de conduite et de branchement AEP dans la rue de Velleneuve à Magnien effectués par l’entreprise H2EAUX ENVIRONNEMENT, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie - à l’aide d’un alternat, sur cette voie ;
ARRÊTÉ :
Article 1°
A compter du 13 février 2023, pour une durée d’un mois, la circulation sur la rue de Velleneuve, sur le territoire de la commune de MAGNIEN, sera réduite à une voie et réglée par alternat, pour permettre le déroulement des travaux de renouvellement de conduite et de branchement AEP dans la rue de Velleneuve à Magnien effectués par l’entreprise H2EAUX ENVIRONNEMENT.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route départementale RD 36A, sur le territoire de la commune de MAGNIEN, sera limitée à 50 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «50».
Article 3
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise H2EAUX ENVIRONNEMENT.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le maire de la commune de Magnien, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Arnay-le-Duc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Magnien, le 31 janvier 2023
Pour copie conforme
Jean-Louis BOULEY