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Arrêté - 10.2026 arrete circulation alternee constatel rue roche st agnan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Arrêté - 10.2026 arrete circulation alternee constatel rue roche st agnan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE MAGNIEN
Rue Saint Agnan
21230 MAGNIEN
Tél : 03.80.90.07.69
Arrêté n°10 de police de circulation
Le maire de la commune de Magnien,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
a R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
Vu la demande formulée par Madame Magalie ROMDANE le 16 avril 2026 pour l’entreprise CONSTRUCTEL ;
Considérant qu’en raison des travaux d'implantation d’un poste de transformation de distribution d'énergie
électrique sur le domaine public dans la rue de Roche {hameau de Fontaine) et la rue Saint Agnan à Magnien ; À ana Der Des ep EN effectués par l’entreprise CONSTRUCTEL, ilÿ a lieu de restreindre la circulation à Une vôie aidé d’ü
alternat, sur ces voies ;
ARRÊTÉ :
Article 1°"
A compter du 17 avril 2026, pour une durée de 30 jours, la circulation sur la rue de Roche {hameau de
Fontaine) et sur la rue Saint Agnan, sur le territoire de la commune de MAGNIEN, sera réduite à une voie et
réglée manuellement, pour permettre le déroulement des travaux de remplacement de poteaux Orange sur
le domaine public dans la rue de Roche (hameau de Fontaine) et la rue Saint Agnan à Magnien effectués par
l’entreprise CONSTRUCTEL. Fhèoment ch Gakon
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur sur la rue de Roche (hameau de Fontaine) et sur la rue Saint
Agnan, sur le territoire de la commune de MAGNIEN, sera limitée à 50 km/h. + hameau de Onoiton Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «50».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux
et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CONSTRUCTEL. Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le maire de la commune de Magnien, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
d’Arnay-le-Duc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Magnien, le 17 avril 2026.
Le Maire,
ue
Jean-Louis BOULEY