Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10.2026 arrete circulation alternee constatel rue
Arrêté - 02.2026 arrete circulation alternee scub rue st et
Arrêté - 07.2023 circulation alternee h2eaux environnement
Arrêté - 14.2023 circulation alternee h2eaux environnement
Arrêté - 01.2023 circulation alternee scub tp rd36a
Arrêté - 15.2023 arrete circulation alternee lhtp rue des j
unknown - 07.2023 circulation alternee h2eaux environnement
unknown - 13.2023 circulation alternee h2eaux environnement
Arrêté - 043 PORTANT POLICE DE CIRCULATION RUE LIEVIN TRAV
Arrêté - 01.2026 arrete portant autorisation de voirie scub
Arrêté - 16.2025 circulation alternee saur fuite rue st agnan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Arrêté - 16.2025 circulation alternee saur fuite rue st agnan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE MAGNIEN
Rue Saint Agnan
21230 MAGNIEN
Tél : 03.80.90.07.69
ARRETE N°16 DE CIRCULATION
Le maire de MAGNIEN,
. Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée par Madame Sarah LE FLOCH le 1% juin 2026 pour l’entreprise ATU-SAUR France CSP ;
Considérant qu’en raison des travaux de réparation d’une fuite sur réseau AEP dans la route départementale RD 17F (rue Saint Agnan) effectués par l’entreprise ATU-SAUR France CSP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie - à l’aide d’un alternat, sur cette voie ;
ARRÊTÉ :
Article 1°
À compter du 2 juin 2026, pour une durée de 2 jours, la circulation sur la route départementale RD 36A, sur le territoire de la commune de MAGNIEN, sera réduite à une voie et réglée par alternat manuel, pour permettre le déroulement des travaux de terrassement pour le raccordement électrique dans la route départementale RD 36A à Magnien effectués par l’entreprise SCUB Travaux Publics.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route départementale RD 17F (rue Saint Agnan), sur le
territoire de la commune de MAGNIEN, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATU-SAUR France CSP.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du Chantier.
Article 8
Monsieur le maire de la commune de Magnien, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Arnay-le-Duc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Magnien, le 2 juin 2026
Pour copie conforme
Le Maire
Le Maire
Pour le Maire empétha
L'Adjoint
* Jean-Louis BOULEY