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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 79 Acquisition parcelles B 1645 et 1648)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 02 juillet 2024
Date de la convocation: 26/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux juillet l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 8 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Votants: 8 Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance:
Jean BYKENS Excusés:
Absents:
Objet: Acquisition parcelles B 1645 et 1648 - DE_2024 79
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu d'acquérir les parcelles :
— B1645 (ex B 1104 divisée) Lieudit « les Faysses Basses » d’une contenance de 51ca
— B 1648 (ex 11107 divisée) Lieudit « les Faysses Basses » d’une contenance de 1a appartenant à
Mme LAMBERT Elisabeth et M. PLAISANT Jacques
Cette acquisition a pour but de régulariser l'emprise de la station d'épuration de Malarce. Le prix est
fixé à 1 euro par parcelle soit deux euros (2 €).
Le Conseil Municipal, vu lexposé du Maire après en avoir délibéré décide :
— D'ACQUERIR la parcelle B 1645 et B 1648 pour la somme de deux euros (2 €)
— D'’INSCRIRE la somme au budget
— DE PRENDRE en charge les frais inhérents à l'acte
— DE DONNER l'autorisation à Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à
l'acquisition.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
AGEDI
Dépôt PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/07/2024
007-210701470-20240702-DE 2024 79-DE