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Déliberation - DE 2024 28 Acquisition parcelle 000 B 699
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 28 Acquisition parcelle 000 B 699)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 26 mars 2024
Date de la convocation: 20/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 6 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 8
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Emilie MALEYSSON
Secrétaire de séance: Excusés:
Daniel GINIER
Absents:
Objet: Acquisition parcelle - 000 B 699 - DE_2024_28
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu d'acquérir la parcelle :
— MALARCE-SUR-LA-THINES — Parcelle 000 B 0699 « Les salles » contenance 5A 20Ca.
L’acquisition se fera au prix d’un euro.
Le conseil municipal, vu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré décide :
- D'ACQUERIR la parcelle 000 B 699 pour la somme d’un euro
- D'INSCRIRE la somme au budget
- DE PRENDRE en charge les frais annexes inhérents à l’acquisition
- DE DONNER l'autorisation à Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’acquisition
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/03/2024
007-210701470-20240326-DE 2024 28-DE