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Convocation - DE 2024 65 Acquisition parcelle 320 D 802
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 65 Acquisition parcelle 320 D 802)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 mai 2024
Date de la convocation: 17/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 8 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Votants: 8 Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance:
Valentin BESNIER Excusés:
Absents:
Objet: Acquisition de la parcelle 320 D 802 - Régularisation route de Hugon -
DE_2024 65
Madame le Maire explique qu'il serait nécessaire d'acquérir la parcelle :
320 D 802 (ex 320 D 409 divisée) Lieudit « Serre de Maurines » d’une contenance de 56ca
Cette parcelle appartient à Mme VERILHAC tLucette.
Cette acquisition a pour but de régulariser l'emprise de la Route de Hugon. L’acquisition se fera au prix
d’un euro (1€).
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide
D'ACQUERIR la parcelle 320 D 802 pour la somme d’un euro
D'INSCRIRE la somme au budget
DE PRENDRE en charge des frais inhérents à l'acte
DE DONNER l'autorisation à Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à
l'acquisition
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIÈRE
AGEDI
Dépêt PRIVAS
Contrèle de kégalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2024
007-210701470-20240528-DE 2024 65-DE