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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 034 Alienation Fiat Doblo AGORASTORE mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 034 Alienation Fiat Doblo AGORASTORE mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2026_034 Domaine d’intervention : décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers d’un
montant inférieur à 10.000 €
Objet : Aliénation d’un véhicule Fiat – Doblo cargo immatriculé CT-938-DL.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025_08_08 du 11 décembre 2025 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Vu la proposition de cession en date du 12 mars 2026 d’un véhicule Fiat – Doblo cargo appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, immatriculé CT-938-DL, au bénéfice de Monsieur CABRERA Nicolas, auto-entrepreneur ;
Considérant la nécessité de vendre ce bien n’étant plus adapté aux missions de la Communauté de communes du Clermontois ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 L’aliénation de ce bien à l’acquéreur et aux conditions qui suivent :
✓ Véhicule Fiat – Doblo cargo appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, immatriculé CT-938-DL, au bénéfice de Monsieur
CABRERA Nicolas, auto-entrepreneur - Siret n°84851455000039 - 21
chemin des Moines 78160 MARLY-LE-ROI, au prix de 3 500 € TTC.
ARTICLE 2 D’imputer les recettes au compte prévu à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 23 mars 2026 Sous-préfecture le : 23 mars 2026
De la publication sur le site internet le : 23 mars 2026
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont