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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 11 b service ordures m e9nag e8res compte de ges iso 8859 1 q tion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 11 b service ordures m e9nag e8res compte de ges iso 8859 1 q tion)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
=
a
-”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCIJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
35
Votants
40
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée.
L
u Terr.
de
Belfo
2014-05-11
B-
Service
ordures
Ménagères:
Compte
de
gestio
Rapporteur
: André
HELLE
=
24
JUIN
201
Zsrvise
Courris Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et 2; Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d'adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
PJ
: Etat
Compte
de gestion
2013
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
4 JUN
2014
Et
publication
ou
notification
le?
4
JUIN
2014
Le
Président, pour
le
Le
Vice-
Le
Président, GE 0!
one SHelTE . TRES. DELLE La Trbtos AK où Servion du Secteur Lac Exercice 2013
61202 -CCST ORDURES MENAGERES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
D'INESTISSEMENT FONCHONNEMENT AO ES PIE ES
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 518 926,00 3 304 181,00 4 823 107,00
Titres de recettes émis (b) 678 597,07 3 221 788,09 3 900 385,16
Réductions de titres (c) 0,00 363 361,40 363 361,40
Recettes nettes (d = b —c) 678 597,07 2 858 426,69 3 537 023,76
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 518 926,00 3 304 181,00 4 823 107,00
Mandats émis (f) 1 332 536,69 3 093 368,78 4 425 905,47
Annulations de mandats (g) 6 637,80 106 887,28 113 525,08
Dépenses nettes {h = f—g) 1 325 898,89 2 986 481,50 4 312 380,39
RÉSULTAT DE L'EXERCICE î
(d -h) Excédent
(h —-d) Déficit 647 301,82 128 054,81 775 356,62
1
HELRAG: 110111 vt 090005
TRES. DELLE E ! Etat 1-2
La Trésor Aie ou Service dv Secevr Lecol Exercice 2013
61202 -CCST ORDURES MENAGERES
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTATDE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L’EXERCICE 2013 INTEGRATION DE CELOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2013 RESULTATS PAR L'EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2013
2012 NON BUDGETAIRE
I_- Budget principal _
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I LL
11 - Budgets des services à oi
caractère administratif …
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
CCST ORDURES MENAGERES ni EE
Investissement 694 234,96 6,00 -647 301,82 0,00 46 933,14
Fonctionnement 427 643,92 0,00 -128 054,81 0,00 299 589,11
Sous-Total 1 121 878,88 0,00 -7175 356,63 9,00! 346 522,25
TOTAL III 1 121 878,88 0,00 -775 356,63 0,00 346 522,75
TOTAL I + II + III 1 121 878,88 2,00 -775 356,63 0,00 | 346 522,25
HELT46-130141.v1